Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-3 du code forestier : "L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois ou des

Georges X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 1990 par lequel le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation de défricher 1,0235 hectares de bois situés

CETAT03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Affouage - Bénéficiaires.

une ligne téléphonique afin de pouvoir passer avec ses engins agricoles, Régis Y... était agressé par Jean-Pierre X... qui s'est avancé vers lui, s'est rué sur lui, menaçant, avec une grosse perche en bois

que les produits restent commercialisés en l'état sur le marché national ; qu'en l'espèce, alors que Degroote reconnaît commercialiser des vins dans lesquels il incorpore depuis 1994 des copeaux de bois

reprochés au prévenu ont été exposés dans le jugement dont appel et il suffit de rappeler que Dominique X... en sa qualité de dirigeant de l'association pour la formation professionnelle et la promotion du bois

accueillant l'exception de garantie invoquée par la SLAR, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 2°) qu'ayant constaté, non pas l'absence de tout traitement fongicide des bois

[O] [R] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir, en juillet 2021, installé dans divers lieux publics quatre guillotines en bois et carton sur lesquelles étaient apposés

Il soutient que : - la notice paysagère est insuffisante pour justifier de l'impact du projet sur l'environnement boisé ; - le pétitionnaire ne peut pas se prévaloir de la servitude de passage existant

aptes à circuler et l'État n'a formulé aucune réserve au moment de la réquisition ; - des véhicules très endommagés ont été abandonnés sur l'île et elle a pu constater sur certains d'entre eux que la boîte

a déclaré René X... coupable de publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs propres que " les prévenus, ainsi que l'indique le tribunal, ont commercialisé des milliers de boîtes

société HYPARLO la somme de 13.822,85 euros correspondant au solde de la dette de la société GIEDAM après compensation, a pris acte de divers engagements des parties relatifs à la restitution d'un boîtier

dit que les sociétés NOVODEX PHARMA et N2P DISTRIBUTION se sont rendues coupables de contrefaçon parla commercialisation du kit ASPIVEX incorporant le modèle référencé 973296-001 dans sa vue version boîte

Le 23 octobre 2016, à la sortie d'une boîte de nuit de la commune d'Oudalle, M.

2011, du chef de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, notamment pour avoir laissé se poursuivre la maintenance de boîtes

à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Josette Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente, dans les magasins dénommés "Arbre de Vie" qu'elle exploite, des boîtes

Z... ont sollicité reconventionnellement l'autorisation d'installer une gâche électrique, une sonnette et une boîte aux lettres extérieures sur le portail aux frais partagés des parties et le paiement

B..., un bail à construction d'un terrain sur lequel Mme Z... a édifié des locaux d'exploitation d'un café-bar, d'un restaurant et d'une boîte de nuit par la société A..., dont elle était gérante et M.