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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU4
DTA_2300710_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Binand, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300988
8 septembre 2009
8 septembre 2009
et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 1382 et 1792 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 janvier 2008) que la société Carrosserie industrielle Billaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c
21 novembre 2012
21 novembre 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 2 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e3
13 mars 2013
13 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201981_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Binand, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202878_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 28 septembre 2022 à 14H00.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202507_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Binand, président, - et les observations de Me Pereira, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405050_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 17 janvier 2025 à 10h00. Le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404136_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Binand, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501013_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique. Le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300004_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Binand, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300225_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
octobre 2020 du conseil municipal de Mareil-Marly portant approbation du nouveau plan local d'urbanisme en tant que celle-ci approuve le classement du site dit " des Doigts " dans le secteur des " Bigaudes
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 14/07583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marie-cécile BIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 13/02601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-cécile BIZARD
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007838328
26 janvier 1994
26 janvier 1994
années 1982 et 1983, les dépenses que lui ont occasionnées les trajets quotidiens qu'il a effectués entre la ville de Niort (Deux-Sèvres) où il occupait un emploi salarié, et la commune de Vouneuil-sous-Biard
Source officielleJLD
677c33d56f491b6d2638ff26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il présentait un certain hermétisme et une bizarrerie de contact doublée d’une anesthésie affective.
Source officielleM3.S3. J.L.D.
686d6a32a2273490db109d52
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Depuis il est été noté la persistance d'une bizarrerie de l'attitude et d'une méfiance. La tension interne est fluctuante.
Source officielleJ.L.D.
686d8f3ba2273490db110e3f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade en raison des éléments suivants : tableau de désorganisation idéïque et comportementale consécutif à une décompensation d'une psychose schizophrénique, bizarrerie
Source officiellePage 51 sur 279