Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Beautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 avril 2022 Lors de sa création, en 2008, la société Académie beauté avait pour présidente Mme [H] et M. [H] pour directeur général.

1996, la société SPA Monopole NV a appris que la société Trianon Palace Hôtel (la société Trianon Palace), sise à Versailles, offrait à sa clientèle un espace de détente, remise en forme, soins de beauté

] Représentant : Me Xavier GERBAUD, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1890 APPELANTE ET Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Solène BERTAULT

* * * Par acte notarié du 7 mai 1991, Mademoiselle Angèle C... et Madame Pauline C... ont cédé 501 parts sociales de la société " Grandval Beauté " à Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... et

In afwachting van de totstandkoming van een besluit, als in het vorige lid bedoeld, kunnen Wij, op voordracht van Onze betrokken Ministers, de uitspraak gedurende een bij Ons besluit te bepalen tijd geheel

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 septembre 2015 et 10 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté

l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT

ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal Charlotte BEZAULT

Audience présidée par Evelyne ALLAIS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, l'ARS de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le CHOG, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la commune de Cézan, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

soit 31 %, - elle bénéficiait d'une clause de maintien d'un minimum de rémunération garanti, équivalant à un salaire, - l'existence d'une prestation de service annexe, constituée par des soins de beauté

Le rapport d'expertise établit pour sa part que le centre d'esthétique du Parc Monceau propose des soins visages/corps, LPG/CELLU M6, épilation, épilation définitive, beauté des mains, beauté des pieds

Arnaud Z..., demeurant Maison "Apetechea", quartier Berraute, 64120 Domezain Berraute, 4°/ M. Jean-Baptiste A..., demeurant ..., 5°/ M. Claude E..., demeurant ..., 6°/ M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Quick restaurants, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.