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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au maintien de ses conclusions initiales.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège" 216 rue Winoc Chocquel 59200 TOURCOING Représentée et concluant par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Maître BERTRAND
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200002_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
octobre 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 novembre 2022, 16 décembre 2022 et 1er février 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa40a
18 mai 2010
18 mai 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Mars 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller, Magistrat
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
622 - N° du dossier 2016217 - Représentant : Me Baudouin DUBELLOY de l'AARPI ANTES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS TRANSPORTS SERVICES ENCHERES [Adresse 4] Représentant : Me Bertrand
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519207_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
décisions suivantes : / a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; / b) une décision d'irrecevabilité en application du 3° de l'article L. 531-32, en dehors
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303023_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il ne justifie pas par ailleurs avoir tissé des liens personnels intenses et stables en France, en dehors de ses efforts d'intégration professionnelle.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2112710_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
uniformiser le traitement des façades ; leur mise en valeur peut être recherchée à travers la restitution de matériaux d'origine, de reliefs (bow-windows, oriels, loggias, modénatures), d'accessoires ou de décors
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315446_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
raison de son ancrage dans la criminalité organisée, des risques importants de soustraction à la garde de la justice, de sa capacité à se procurer des objets prohibés en détention et à communiquer en dehors
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329440_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200784
15 avril 2010
15 avril 2010
aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD (Axa) ; qu'un incendie s'est déclaré, le 15 janvier 1998, dans les locaux sous loués par la société Omega productions à la société de courtage Bertrand
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ALLIANZ VIE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Monsieur Bertrand GOUARIN, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c353
25 juin 2008
25 juin 2008
PATRIGEON - Délégué syndical ouvrier, suivant pouvoir au dossier en date du 4 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand
Source officielleChambre 02
68e557cc0e2901d10fa354f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BATI DEKOR, représentée par son liquidateur Me [P] [C], membre de la SELARL [C] sise [Adresse 45] [Adresse 59] [Adresse 3] [Localité 36] défaillant S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301070_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ce schéma approuvé avant l'entrée en vigueur de la loi ELAN a identifié le bourg d'Yffiniac comme une agglomération et les secteurs de la gare et de la Croix Bertrand comme des villages. 11.
Source officielleQuatrième Chambre
668d7d9853e3bdd07785c5ae
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07911 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDAM Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BERTHAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594
27 juin 2012
27 juin 2012
A., Bertrange (Luxembourg) Vente et conseil en hygiène et désinfection en milieu agro-alimentaire et CHR, Etablissement de plans d'hygiène en respectant la méthode HACCP, mise en place d'outils de traçabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f268
13 mars 2012
13 mars 2012
GEORGES SUR LAYON présente, assistée de Monsieur Yves Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir L'AGS-CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Bertrand
Source officiellePage 51 sur 76