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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
668f76e19b65e642c5878696
10 juillet 2024
10 juillet 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE Greffier placé , lors des débats et de Mme Marlène BERTHET lors de la mise à disposition ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
67874f20d61a5c2f4aa365d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielle1ère Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f73
2 avril 2024
2 avril 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
660cf26e7c1ccb0008628f75
2 avril 2024
2 avril 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501970_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504370_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de constater l’abrogation de l’arrêté du 20 novembre 2024 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, signé T.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89610
27 mars 2007
27 mars 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf0f
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Jean-Louis BERTHET, demeurant 127 boulevard Malesherbes à Paris (17e), 17°) de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101690_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Berthet-Fouqué, président, - Mme E et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, D. ELe président, J.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203341_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 en tant que le préfet des
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403153_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 5 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2405435_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Bruno Berthet.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403640_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Bruno Berthet.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D A, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405221_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 15 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Karim Berthet, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ed2
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fc6
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., E..., D..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, M. A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellePage 51 sur 372