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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC001616806
29 avril 2010
29 avril 2010
Ms Irena Nekrep, Ms Barbara Šmid and Mr Bojan Naumovič were represented before the Court by Mr Leon Benigar Tošič, a lawyer practicing in Ljubljana.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC001353103
18 janvier 2005
18 janvier 2005
On ne saurait donc se prétendre « victime » d’un acte dépourvu, temporairement ou définitivement, de tout effet juridique ( Benamar et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC004856899
5 mars 2002
5 mars 2002
la ville de Brno approuva l’accord de restitution d’un lot de terrain situé dans le quartier de Královo Pole, conclu le 6 décembre 1993 entre la requérante et la personne en possession de ce bien, Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312311_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Meyrignac ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'intéressé est entré sur le territoire italien en vertu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301881_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401904_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A en procédure normale ; - Mme A, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue anglaise, qui indique ne pas vouloir rentrer dans son pays où elle a des craintes pour sa vie ; - et Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401645_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A en procédure normale ; - Mme A, assistée de Mme B, interprète assermentée en langue anglaise, qui indique ne pas vouloir rentrer dans son pays où elle a des craintes pour sa vie ; - et Me Benzina
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415293_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benzina, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2317449-2495981
8 avril 2008
8 avril 2008
Violation of Article 6 § 1(length) Bezzina Wettinger and Others v. Malta (application no. 15091/06) Majcher v. Poland (no. 12193/02) Ayşe Gök and Others v. Turkey (no. 60579/00) Buyruk v.
Source officielle4e Chambre A
616318bfe0639f4f1a04a4fb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0606JUD000603616
6 juin 2019
6 juin 2019
rodents, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, inadequate temperature, no or restricted access to running water (Giurgiu Prison) 5,000 15645/16 19/04/2016 Constantin Benzină
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-791297-808298
10 juillet 2003
10 juillet 2003
France (n o 53441/99) Non-violation de l’article 8 Interdiction temporaire du territoire Benziane Benhebba est un ressortissant algérien né en 1968 et résidant en Algérie.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e89de74459e0c7ed26d7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MILLE ARBRES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514761_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2515169_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
. ; - et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l’Essonne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 4-2
63660af1bb0cef7f74279185
4 novembre 2022
4 novembre 2022
] SAS MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Jean FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Clément BENAIM
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC003888502
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Travelling from Brazzaville, through Pointe Noire, Angola, Luanda, Viana, Bengila, Namibia, Johannesburg and Amsterdam, he finally arrived in Finland on 20 July 1998, requesting asylum.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4726
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Laugier, avocat au barreau de Lille et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Lille Sasu Idelec [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau de L et Me Julia Benaim
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1221JUD001010816
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Turkey , no. 55955/00, § 22, 2 February 2006; and Bezzina Wettinger and Others v. Malta , no. 15091/06, § 68, 8 April 2008).
Source officiellePage 51 sur 56