TOULON CEDEX 9 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre FINALTERI-CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur François X... 21 Boulevard Benoîte

rue de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 228/ de M.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

La société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Magnolias a sollicité, le 21 décembre 2021, une autorisation environnementale pour la réalisation d'un parc éolien composé de quatre machines d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 12 avril 2024 et le 5 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, la société Free, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le

PARIS, toque : L0056 et à l'audience par Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNES contre DEFENDEURS Monsieur [O] [U] [Adresse 18] [Localité 11] Représenté par Me Jérôme MARTIN

Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020L02798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

DAVICO-HOARAU, avocate au barreau de PARIS, toque : P0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Pascale MARTIN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Martin DELAGE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la

N B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la

B..., né le 8 août 1998, de nationalité vénézuélienne, est né sur l’île de Saint-Martin (France) et déclare avoir toujours vécu sur le territoire français.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie

Avocate membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICOUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (

.. est directeur commercial au sein de Leader Communication, fonctions pour lesquelles il perçoit un salaire mensuel net de 3 000 euros, il possède avec son épouse le capital social de la SCI Sante Marina

[P] fait grief à l'arrêt de lui faire interdiction de passer sur la propriété de M. et Mme [F], sauf pour les besoins de la remise en état des lieux, et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci

[S] s'apprête, au vu des éléments recueillis par les enquêteurs, à réceptionner une livraison d'armes acheminée par voie maritime et le fait que l'intéressé est déjà connu de la justice pour des infractions

À l’audience du 16 mars 2026, HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime était représenté par Mme [W], munie d’un pouvoir.