en place avait pour objet d'être "substitué" à l'ensemble des primes, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération devant

[V] [O] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

A C, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle par

12 , du Code de procédure pénale limite l'obligation qui peut être mise à la charge d'un prévenu à une restriction portant sur "certaines activités de nature professionnelle" ; que dans son mémoire devant

Benoît X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à M.

Bedout.

Y... de sa demande en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que "les parties n'ont pas dressé d'écrit lors de la remise des 300 000 francs ; qu'elles sont en opposition quant à la destination des

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SAS Xerobail, - les conclusions de M.

RFL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.S.

RFL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.S.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société H21. Considérant ce qui suit : 1.

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 23 juin 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité

de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Madame [R] [E] née le 21 février 1978 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Joseph BENOIT de la SELARL

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SA JULES BECHET, - les conclusions de M.

Benoit Y... a été embauché par la société Expertises Galtier à compter du 2 mars 1987 en qualité de collaborateur commercial avec la qualification d'inspecteur régional ; qu'après avertissement de son

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Benoît DEBAINS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES