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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6809c9421f1ed98b447f43d4
23 avril 2025
23 avril 2025
. **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique du 24 septembre 2008, passé par devant maître [I] [C] [S] notaire associée de la SCP Bensoussan-Marion-Edme-[C] [S], notaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032b3b7d52e432b111daf48
6 décembre 2017
6 décembre 2017
- CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant : Me Julien ROPARS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0262, substituant Me Hubert BENSOUSSAN
Source officielleChambre 3-4
5fda49cf8712699124c7a8a8
29 août 2019
29 août 2019
en exercice,, Dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Yankel BENSOUSSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713ad
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 13/00864 APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60368e2f9a133f310f4dbac3
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/08631 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Abdelfattah BENSOUDA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0326JUD005543109
26 mars 2020
26 mars 2020
conséquent, la Cour estime qu’en ce qui concerne le grief des requérants tiré du volet substantiel de l’article 8 de la Convention, celui-ci doit être considéré comme prématuré (voir, mutatis mutandis , Benmouna
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-178044
27 septembre 2017
27 septembre 2017
fait du fonctionnement défectueux du service de la justice Les dispositions de l’article L. 141-1 du COJ ainsi que l’évolution de la jurisprudence interne en la matière sont relatés dans la décision Benmouna
Source officielleChambre 1
68efedd7c07170de10e4c2ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
QUIMPER JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, ASSESSEURS : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente, Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ff8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 DÉFENDEURESSE À LA SAISINE S.A.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd8318201547
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 701 - Représentant : Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d12a2273490db1068d0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ITF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Louis ROUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant, Me Philippe BRAND de la SELARL HUBERT BENSOUSSAN ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
659f99ef3328fa00087a2706
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIME Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre BENSOUSSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
paritaire de PARIS RG n° 08/15458 APPELANT : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Nicole BENSOUSSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603385957d29c338fd4e4a16
30 mai 2017
30 mai 2017
] comparante en personne, assistée de Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA KRAUTHAMMER INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre BENSOUSSAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318c4e0639f4f1a04a529
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes d'EVRY section industrie RG n° 06/00443 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Me Nicole BENSOUSSAN
Source officielle1ère chambre
DTA_2101638_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre et 23 décembre 2021, puis les 15 mars et 23 avril 2024, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2021899_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2020 et 20 mai 2022, la société Viamédis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle6ème chambre
DTA_2107642_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2021, 16 novembre 2022 et 16 janvier 2024, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100767_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 février 2021, 30 juin 2022 et 7 mai 2024, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal, dans le
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210324
8 juillet 2009
8 juillet 2009
la requête, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE CARPENTRAS et de Mme BENSOUSSAN
Source officiellePage 51 sur 57