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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500731_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303040_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BELKAÏD La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306953_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306955_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306957_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306959_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306963_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ferrari, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307043_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306173_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Bachelet, représentant la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306405_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Eouzan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305299_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pinturault, premier conseiller, Mme Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201379_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Plas, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de Me Vally, substituant Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2100081_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2100295_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000167_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Monpion représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2001477_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure
Source officielle2ème chambre
DTA_2001513_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M et Mme A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AB n° 116 sur la commune d'Ardentes.
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