REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS Me Jean ANDRE Décision déférée

REGION CENTRE OUEST HABITAT C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 octobre 2023 à : SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS SARL SPE ROMAN ANDRÉ Décision

E exploite un débit de boissons dénommé " Le Stadium " à Berck-sur-mer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'études concept (BEC), dont le siège est ...

Bordeaux, 19 janvier 2009), que le navire pétrolier "Cap Ferret", appartenant à la société Pétromarine SA (la société Pétromarine), a été amarré à un appontement exploité par la société pétrolière du Bec

  58442/00, §   125, 28 November 2002; Melich and Beck v.   the Czech Republic , no.   35450/04, § 49, 24 July 2008; and Nemtsov v.   Russia , no.

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FF..., conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Argence, substituant Me Hamann-Beck, avocate de M.

LL..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme KK..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat du syndicat CFE-CGC santé social, de la SCP

publique du 13 avril 2016, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, conseillers, Mme Becker

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Darty Grand Ouest ; Sur le rapport de

Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Q], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société

.. représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués représenté par Maître ROCHE, Avocat, (TOQUE 713) INTIME : Monsieur Jean-Louis X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BECK