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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1209DEC000038522
9 décembre 2025
9 décembre 2025
The Court does not need to examine the objection of abuse because the application is in any event inadmissible for the following reasons. 11.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156662
7 juillet 2015
7 juillet 2015
The following day the district prosecutor rejected the applicant’s lawyer’s request, but the applicant did not appeal against it because she had already been released.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0206JUD006052500
6 février 2007
6 février 2007
His claim for widows’ benefits was then made on 1 September 2000 and was rejected on 8 September 2000 on the ground that he was not entitled to widows’ benefits because he was not a woman.
Source officielle1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d32755c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Date de mise à disposition : 12 octobre 2017 prorogée au 26 octobre 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d327560
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte sous-seing privé du 22 janvier 2002 établi
Source officielle1ère chambre civile A
60335f36bca799104dce3e46
29 juin 2017
29 juin 2017
, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD, greffière A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034cabb2f6fe0b55c5e14aa
23 septembre 2016
23 septembre 2016
, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c0290d0bef27898054fd
4 mars 2016
4 mars 2016
Adresse 2] représentée par Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2016 Présidée par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC000435303
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Institution no. 5 has no facilities for blood transfusion because it has no contract with the blood-transfusion service.
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA SIRA faisant partie du groupe VEOLIA, installée
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a787
26 avril 2016
26 avril 2016
[Adresse 1] représentée par madame Marina [I], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a78d
26 avril 2016
26 avril 2016
la Cour substituée par Me Audrey LANCON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d646
11 mars 2016
11 mars 2016
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d65b
11 mars 2016
11 mars 2016
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleSécurité sociale
60364ce462ec6aae231b564a
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Adresse 3] non comparante PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 janvier 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162853bc10e2193c5780997
29 août 2013
29 août 2013
, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2013, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC005794210
2 octobre 2012
2 octobre 2012
They contended further that the application was manifestly ill ‑ founded because the applicant had pleaded guilty. 23.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3079
2 novembre 2006
2 novembre 2006
After an initial set of proceedings, their claim was dismissed because they had failed to comply with the formalities governing the drawing-up of lease agreements, as laid down in Emergency Government
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3574
20 décembre 2005
20 décembre 2005
The applicant complained that he had not been provided with the submissions of the advocate-general and had been unable to reply to them because he had not been informed of the date of the hearing in the
Source officiellePage 51 sur 1499
SCI BECHAUD PAUL
19/02/2026
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BECHAUD, Benjamin
Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493
27/11/2022
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OCCAZOU, Guipon, Christine Madeleine, Bechaud
13/11/2022
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BECHAUD, Benjamin
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493
31/10/2022
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Bella Pizza, BECHAUD, RICHARD, Simon, Floriane
Acte en date du 14/12/2021 enregistré au AVIGNON1 le 20/12/2021 sous le numéro 8404P01 2021 A 04467, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Avenue des Ramades Impasse des Marmoussets 84150 Jonquières
04/01/2022
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