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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301485
15 décembre 2009
15 décembre 2009
l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2009, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Bacon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210036
19 janvier 2017
19 janvier 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506279_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) BARONS PAPILLOM PARIS demande au tribunal de prononcer la restitution d’un crédit de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Baron, élue au premier tour avec 87,5 % des suffrages exprimés ; 2°) de déclarer inéligible M.
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb0f
30 mars 1995
30 mars 1995
bâtiment L à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne
Source officiellesoc
6137229acd580146773ff047
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Kennedy, Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740083c
10 octobre 1996
10 octobre 1996
demeurant chez M. et Mme Y..., appt n° 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103132_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Bazois Loire Morvan à lui verser la somme de 28 362,42 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509561_20250825
25 août 2025
25 août 2025
référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offres lancée par la communauté de communes de Haute-Provence Pays de Banon
Source officiellecr
61372617cd58014677422e42
19 juin 2002
19 juin 2002
ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la plainte avec constitution de partie civile était d'une part postérieure à la saisine par les parties civiles du tribunal de grande instance de Bayonne
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d600e12c85000874b040
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BEHARREZKOA [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de Bayonne ET : S.A.S.
Source officielleJ.A.F.
6a0cd509cdc6046d473cd563
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2T N° de minute : Copie
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f705
15 octobre 1970
15 octobre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, D'APRES UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 27 JUILLET 1965, DAME BARON X...
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007935978
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Y..., Bayon, Savel, et Grau tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500640_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500640_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un courrier en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Bayonne produit un arrêté du 25 juillet 2025 de non-opposition à déclaration préalable.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c78a
31 mai 2001
31 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493240.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Bayonne à lui verser la somme de 27 000 en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la carence du maire de Bayonne
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89590
5 septembre 2007
5 septembre 2007
au barreau d'ARIÈGE INTIMÉE Société TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA SL Plaza Euskadi - No 5 - local 20 Zona aduanera Zaisa 20 IRUN GIPUZKOA - Espagne représentée par Me Thierry HERVÉ-BAZIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00688
28 mars 2017
28 mars 2017
, ont été saisis des produits stupéfiants et arrêtés deux trafiquants ; que, sur instruction dudit magistrat, ces faits, nouveaux, ont été portés à la connaissance du procureur de la République de Bayonne
Source officiellePage 51 sur 741