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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2503851_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504143_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de sa notification ; . en tout état de cause, la sanction en litige est disproportionnée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, le département de la Meuse, représenté par Me Bazin
Source officielle4ème chambre
DTA_2500867_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Ait Mouhoub, représentant Mme C....
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301736_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à
Source officielle4ème chambre
DTA_2307481_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307570_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin Clauzade, conclut : - au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - au rejet de la requête ; - à ce
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2306340_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Le Merlus, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502391_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Toujas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201400_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la commune d'Yerville, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2302364_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300801_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300804_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006112
22 février 2012
22 février 2012
INTIMÉ Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (69) [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 et de Me Pierre BAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b0
18 octobre 2002
18 octobre 2002
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Raymond Henri Lucien Marie X... 3 rue Jules Verne 44220 COUERON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me ROSSINYOL, avocat , entendu en sa plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e77
28 avril 2004
28 avril 2004
D... des routes 84100 UCHAUX représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Dominique BIARD, avocat Madame Annick B... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90982
3 septembre 2013
3 septembre 2013
né le 30 Juin 1963 à PONT L'ABBE (29120) ... 29750 LOCTUDY Représenté la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Vincent OMEZ, Plaidant, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2008993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002283_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille, représentée par Me Enard Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C
Source officielle1ère chambre
DTA_2400204_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le maire du Palais-sur-Vienne a mis fin, à compter du 1er décembre 2023, à l’attribution
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