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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603766_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rottier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305156_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La SAS Rosa SDG demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens de la requête : 2.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842818
11 avril 2014
11 avril 2014
par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son recours contre le jugement n° 0209878/2-3 du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Banca di Roma
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472649.20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
directrice générale de l'Agence de la biomédecine a rejeté sa demande tendant à la modification du site internet de l'Agence en ce qui concerne la pratique de la " réception d'ovocytes de la partenaire " (ROPA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Francesco LA ROSA et les 51 autres requérants dont les noms figurent en annexe, sont des ressortissants italiens résidant à Rome et habitant la même copropriété.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244841
20 août 2025
20 août 2025
Witness statements and criminal investigating documents referred to the applicant as “Petru the Roma” ( romul Petru ).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd328f84f15b9b57db4d0d
2 octobre 2018
2 octobre 2018
représenté à l'audience par Monsieur STEFF, substitut général INTIMEE Madame Rosa X... née le [...] à Boudjellil (Algerie) Gare B... Mansour BOUDJELLIL [...]
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505205
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Vu la procédure suivante : Le département du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les sociétés Bernard Ropa ACHR, Toa Architectes, OTE Ingénierie, C2BI
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
des intérêts au taux de 5% prévu par la CMR à compter du 28 septembre 1995 et jusqu'au jour du complet paiement , cette date correspondant à celle de la lettre d'accord de la société TRANSPORTS ROTGER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD000414904
27 juillet 2010
27 juillet 2010
of the domestic courts to award compensation demonstrated an obvious bias against the Roma.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc1
5 janvier 1978
5 janvier 1978
PRESIDENT, STATUANTEN REFERE, SI ELLE RISQUE D'ENTRAINER DES CONSEQUENCES MANIFESTEMENT EXCESSIVES ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE SUSPENDRE L'EXECUTION PROVISOIRE D'UN JUGEMENT INTERDISANT A LA SOCIETE ROJA-GARNIER
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005517
2 février 2007
2 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Rosa A et Souhila B, demeurant respectivement ... ; Mmes A et B demandent au Conseil d'Etat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50053
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-18.890 Demandeur(s) : la société Roma Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le syndicat
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1503
16 juin 2009
16 juin 2009
Respect for family life Respect for private life Sterilisation of Roma woman allegedly without her informed consent: admissible In 2000 the applicant, a Roma woman, was sterilised in a public hospital
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD005732500
7 février 2006
7 février 2006
’, and ‘Reintegrating Roma special school pupils in primary schools’).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD004242916
24 octobre 2023
24 octobre 2023
She claimed that the border officer had insulted her by saying that she, like other Roma persons, would seek asylum.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662825
6 avril 1979
6 avril 1979
NATHALIE ROCA, SA FILLE ET, ORDONNANT UNE EXPERTISE AVANT-DIRE DROIT SUR LE MONTANT DU PREJUDICE, A REJETE LA DEMANDE DE PROVISION PRESENTEE PAR LE REQUERANT ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRENEUR ET LA VILLE A
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6c9
8 juillet 1975
8 juillet 1975
(ROSA DE JESUS), Y... X... (THERESA DE JESUS), Y... X... (MANUEL), Y... X... (JOUO), Y... X... (MARIA-JOSE), Y... X... (AMERICO), Y... X...
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632113ef607c90ab639e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Jean-François BOUGON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistés de Séverine ROMA
Source officiellePage 51 sur 416