Y... et les Mutuelles du Mans assurances à payer la somme de 285 326,78 euros à la BRO, correspondant au montant de sa créance envers M.

des parcelles n° 400, 402, 676, 682, 683, 714, 912 et 913, correspondant à un ensemble immobilier situé 17 rue de l'Eglise à Bry, appartenant à la SCI du Château de Bry.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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Localité 3] Et assistée de La SELARL [U] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER - Centre d'Affaires CADJEE - [Adresse 5] [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ARMOR BRODERIE

gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Bry-sur-Marne de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bry-sur-Marne une somme de 3 000 euros au titre

Par un mémoire enregistré le 1er aout 2022, la commune de Bry représentée par Me Balaÿ demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.

    Do the applicants’ living conditions on the streets after the fire in Moria broke out and in the Mavrovouni RIC constitute an «on-going situation» within the meaning of the Court’s case-law

    Do the applicant’s living conditions in RIC Moria, in the forest after the fire in Moria broke out and in Mavrovouni RIC constitute an «on-going situation» within the meaning of the Court

RENTENAUER QUI DIRIGEAIT UNE EQUIPE D'OUVRIERS ET QUI ETAIT AINSI CHARGE DE LA CONSTRUCTION DU GROS-OEUVRE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION ; QU'IL ETAIT STIPULE A CETTE CONVENTION SIGNEE DE L'ARCHITECTE BRONNER

tous deux au Lieudit la Ville Bouin à Tremeur (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la Commune de Broons

(69500), parcelle cadastrale B 1229, propriété de la SCI Bron City, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (effondrement partiel d’un mur

TERRES CONTIGUES AUX LIMITES DE LA COMMUNE OU SIEGE CETTE COMMISSION ; CONSIDERANT QUE SI DES TERRES, D'UNE SUPERFICIE DE L'HECTARE 78 ARES, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-BRON

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Braye

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline BRAY