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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372397cd5801467740bc67

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdcf

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdd1

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c116

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b9cd5801467740d594

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6bc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d783

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

6137233ccd5801467740734d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407361

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd580146774063ab

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d65

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Situation : INTIMÉE SA SYNERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48e7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd5801467741914b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 15 novembre 2006 par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, agissant pour la société VH Holding

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f0589

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Crédit Foncier de Monaco, de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db5

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Massip, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observatons de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la

Source officielle
CC

comm

61372135cd580146773f1e29

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c51

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Modern cinéma, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e5d

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Les Tourelles, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408e65

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408f33

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société privée Wormser et

Source officielle

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