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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2202503_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Barbâtre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Barcarès sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162986e201c88caf8c4e17e
6 décembre 2012
6 décembre 2012
, - prendre acte que la société Baobag s'associe à la demande principale effectuée par la société Gan ; - recevoir en conséquence la société Baobag en son appel incident ; - réformer le jugement entrepris
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d88c25a97f0381f4dc9
28 janvier 2015
28 janvier 2015
[X] [B] sont devenues sans objet, - débouté la société ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné ' Le Bateau de Safran ' - Création [J] [F] au paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 4111-1 du code des transports : " Tout bateau de marchandises dont le port en lourd est égal ou supérieur à vingt tonnes ou tout autre bateau dont le déplacement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300622_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, ensemble la décision du maire du Barcarès du 15 décembre 2022 rejetant son recours gracieux.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2114791_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le bateau dénommé " Belle Gabrielle " immatriculé P015507F, qui appartient à M.
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4514b
16 octobre 1990
16 octobre 1990
X..., la location avec promesse de vente d'un bateau de plaisance acquis d'occasion de la société Alary ; que le procès-verbal de livraison a été signé le 31 mars 1983 ; que, le 17 juin 1983, le bateau
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6089
26 mars 1992
26 mars 1992
X... et Y... se battre et avoir ajouté que les seules déclarations à prendre en compte étaient celles rapportées par lesdits conseillers dont -ainsi que le relève la décision attaquée- "rien ne permet
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b596
9 octobre 1972
9 octobre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, 29 JUILLET 1970), LES BATEAUX AUTOMOTEURS L'" EQUITE ", APPARTENANT
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c46658
28 juin 1995
28 juin 1995
X..., qui, en reprise de l'achat d'un bateau neuf, avait vendu son bateau à la société Suttel marine (la société), fût autorisé par celle-ci, le jour même de la livraison, à faire avec lui une dernière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317671_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de rejet née du silence gardé par le maire de Barbâtre sur le recours gracieux présenté le 3 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre le versement de la somme de 2 000 euros au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
3 mai 2018
d'un bien culturel maritime, dégradations aggravées, et détention illégale de biens culturels, à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, et à la confiscation de deux bateaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00342
14 février 2024
14 février 2024
Le 26 juin 2019, une plainte a été déposée par plusieurs associations des chefs de tortures et actes de barbarie, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par le groupe islamiste salafiste Jaysh
Source officielle3ème chambre
DTA_2302957_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
n’a été effectuée depuis son précédent passage et qu’un affichage dudit procès-verbal est effectué durant six mois sur le bateau.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94323
30 novembre 2018
30 novembre 2018
La SCI Pantin rue Barbara conclut au rejet des demandes formées à son encontre.
Source officielleChambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4d9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
et avoir encaissé les prix de bateaux sans jamais les livrer ; - dire et juger que le bateau n'ayant ni existence juridique, ni existence matérielle, la Sa Ca Consumer Finance ne peut être propriétaire
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
Le fait que le bateau ait essentiellement servi comme résidence secondaire, à quai, est une conséquence des désordres rendant le bateau non navigable, mais n'en est pas à l'origine.
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008215772
22 avril 2005
22 avril 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 7 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BARCARES, représentée par son
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92625
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Elle a rétrocédé le premier bateau le 1er juillet 2010 et mis fin à la gestion du second bateau Ie 1er octobre 2012.
Source officiellePage 51 sur 577