Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720d2cd580146773eeb09
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Barat, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.
Source officielleciv1
613720becd580146773ee038
19 avril 1988
19 avril 1988
Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X...
Source officielleciv1
613720becd580146773ee07a
17 mai 1988
17 mai 1988
Barat, rapporteur ; M.
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b62
10 mars 1993
10 mars 1993
Baran Z..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 28) M.
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe9d1
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Pierre X..., demeurant ..., 3 / de la société Baral, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f7b2
18 juin 2002
18 juin 2002
ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait, dans son premier rapport, attribué l'accroissement du débit des eaux, d'une part, à la fermeture définitive des vannes du barrage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C Barray aurait cessé son activité le 31 décembre 2020.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007915217
29 mai 1996
29 mai 1996
réservoir à l'occasion des "lachures" destinées à soutenir le débit d'étiage de l'Allier, cette possibilité n'a qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet principal du barrage de Naussac ; que,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201718
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Babak X...
Source officiellecr
61372521cd5801467741b36e
15 octobre 1991
15 octobre 1991
de l'explosion pour considérer que cette infraction, matériellement constituée, est susceptible d'être en relation avec le décès de ces personnes ; ""qu'il est acquis que l'installation des arrêts-barrages
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte cependant du journal de conduite des opérations établi par les services de la gendarmerie qu'à la suite d'un appel signalant un feu de barrage, une patrouille de la compagnie de gendarmerie
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
intervenants afin de les voir condamner à lui payer la somme de 51.387,06 euros au titre des travaux de remise en état du barrage séparant le port public du canal privé.
Source officielleTRIBUNAL_DES_CONFLITS
CETAT:CETATEXT000007604895
21 mars 1966
21 mars 1966
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -Construction par une commune d'un barrage
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502536_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
deuxième lieu, que ce droit d'eau ne pouvait pas davantage être abrogé sur le fondement de l'article L. 242-2 du même code et, enfin, du fait d'un détournement de pouvoir dès lors que l'arasement du barrage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308580_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme M’barka B..., représentée par Me Bensmihan, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C315015
6 octobre 2021
6 octobre 2021
Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD004656919
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A.D. had been serving as a corporal on a contractual basis at the Camillo Sabatini military barracks in Rome.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC005166108
6 mars 2012
6 mars 2012
199.63pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 51661/08 Wojciech BARAN
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501807_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commune de Pionnat (23) d’un plan d’eau situé au lieudit « Moulin des Marchives » situé sur la parcelle cadastrée section A n° 322, constituant une surface de 1,7 hectare ; et ce plan d’eau comprend un barrage
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007947495
14 mars 1997
14 mars 1997
, la délibération du 5 avril 1984 du conseil d'administration de l'Entente interdépartementale du Bocage Normand retenant la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE comme maître d'oeuvre du barrage
Source officiellePage 51 sur 331