"5°/ alors que, de cinquième part, le juge d'instruction ne saurait en tout état de cause déléguer à la police judiciaire le soin de nommer elle-même l'interprète chargé d'ouïr et de transcrire les bandes

articles 121-4, 121-5, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 9 juin 1994 à Roubaix, Akidi Kasdi a été blessé par balles

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 13 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration en bande

cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 22 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, vol en bande

société France 2, aux droits de laquelle vient la société France Télévisions, d'abord en qualité d'agent spécial d'émission puis de réalisateur son, spécialisé dans l'élaboration de bandes-annonces

successifs, par la société France 2, aux droits de laquelle vient la société France Télévisions, d'abord en qualité d'assistant réalisateur puis de réalisateur son, chargé de l'élaboration de bandes-annonces

en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment, importation de marchandises prohibées, en récidive, et importation de stupéfiants en bande

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la voiture conduite par Mme Sylvie X... sur une route à deux voies séparées par une bande

activité de transporteur sous la dénomination "Etablissements transports A..." le transport des matériaux extraits de la carrière de Saint-Amancet et ceux nécessaires à la centrale de Saint-Savy de la Balme

X..., l'arrêt retient que celui-ci a acquis par prescription de dix ans une bande de terre située en deçà de son mur ; Qu'en relevant ainsi, d'office, le moyen tiré de l'usucapion abrégée, sans inviter

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2020), suivant acte du 27 avril 2011, la commune de [Localité 9] (la commune) a acquis des consorts [F] une bande de terrain cadastrée AL [Cadastre 6]

[U] a été déclaré coupable des délits d'escroqueries en bande organisée et d'abus de biens sociaux et condamné à une peine d'emprisonnement, au paiement d'une amende, à une confiscation de son patrimoine

revendu des bijoux et objets en or, des pièces d'argent et de l'argenterie, sachant que ces biens avaient une origine frauduleuse, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs de recel en bande

Mme [B] [O] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef d'escroquerie réalisée en bande organisée, en raison du recours, notamment, à de fausses déclarations d'accidents du travail ainsi

[K] [E] a été mis en examen le 9 avril 2024 des chefs d'assassinat en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime, en récidive, et placé en détention

d'assises des Yvelines, en date du 28 septembre 2023, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires sans libération avant le septième jour et tentative d'extorsion avec arme, en bande

d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises prohibées, en bande

La société a été placée en liquidation judiciaire le 2 mai 2024 par jugement du tribunal de commerce de Bobigny, qui a désigné la société Bally MJ en qualité de liquidateur.