Les membres du conseil d'administration mentionnés aux k, l, m, n, o, p et q du 1° et aux c et d du 2° de l'article R. 20-29-24 peuvent se faire représenter par un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

Si les activités sont créées par un contribuable ayant bénéficié au titre d'une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert des dispositions des articles 44 sexies, 44 quindecies, 44 quindecies A, 44 sexdecies ou 44 septdecies, ou de la

Article 30

—

d'insertion en alternance mentionnés aux articles L. 981-1, L. 981-6 et L. 981-7 du même code, un pourcentage minimum de 0,10 p. 100 du montant, entendu au sens des règles prévues aux chapitres I et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale

LEGIARTI000050427837

—

DGSI : 44

Article 323-59-1

—

Au titre de la fonction de garde des créances mentionnée au 2° de l'article 323-44, le dépositaire :

Article L5765-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 65

Code des transports

L'article L. 5531-44 est ainsi rédigé pour l'application de l'article en Nouvelle-Calédonie :

Article 79

—

Les dispositions des articles R. 341-4, R. 341-5, R. 341-6 et R. 341-11 du code de la sécurité sociale sont applicables sous les réserves suivantes : 1° Pour les invalides de la 1re catégorie mentionnée à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale

Article L80 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

Livre des procédures fiscales

Disposition devenue sans objet ; b. a notifié à l'administration sa volonté de bénéficier des dispositions des articles 39 AB, 39 quinquies D, 39 quinquies DA ou des articles 39 quinquies E, 39 quinquies F, 39 quinquies FA, 39 quinquies FC, 44 sexies,

Article 1

—

: 1 p. 100.

Article Annexe II

—

018,44 Tahoeraa Huiraatira 1 2 3 132 013,83 Cap sur l'avenir 1 1 2 88 009,22 Parti communiste réunionnais 1 1 2 88 009,22 Guadeloupe unie, socialisme et réalités 1 1 2 88 009,22 Mouvement indépendantiste martiniquais 1 0 1 44

Article ANNEXE I

—

TARIFS MAXIMA DES FRAIS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2001 INCLUS FRAIS CATÉGORIES MONTANT (en francs) (converti Immobilisation Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t. 50 7,62 Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t.

Article 6

—

affectée à la couverture des dépenses complémentaires des assurances maladie, invalidité et maternité est fixée ainsi qu'il suit : - chef d'exploitation, chef d'entreprise ou membre non salarié des sociétés mentionnées à l'article 1106-1 (I-5°) du code

Article Tableau n° 35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Code rural (nouveau)

Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).

Article 1

—

Toute personne atteinte d'un taux d'incapacité inférieur à 80 p. 100 rendant la station debout pénible reçoit pour une durée déterminée une carte portant la mention "Station debout pénible".

Article 14

—

Lorsque, en application de l'article 12 du décret susvisé du 14 juin 1969, les stagiaires perçoivent un acompte mensuel, cet acompte est égal à 90 p. 100 du S.M.I.G. pour un stage à temps plein.

Article 3

—

Les réservoirs d'air ou de mélange gazeux doivent être séparés de manière à éviter, en cas de communication accidentelle, que la totalité du volume ne conduise à une élévation de pression supérieure de 20 p. 100 à la pression de service.

Article L251 S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85

Livre des procédures fiscales

Les représentants et personnalités mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 251 P désignent un président parmi les personnalités figurant sur la liste mentionnée au même 3°. Sauf s'ils en conviennent autrement, le président est un juge.

Article D342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 65

Code de la sécurité sociale

La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L. 342-1 est égale à 54 p. 100 de la pension principale définie à l'article L. 342-3, dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.

Article 1

—

II Responsable logistique. 311 p 5 ans ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE II Responsable de la fonction achats. 312 p 5 ans CEGOS SA.

Article 48-1

—

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure les sociétés mentionnées à l'article 44 de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires, et par les principes

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