Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

1134 du code civil pris ensemble l'article 1351 du même code.

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code, dans

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme K... ; Ainsi décidé par

[V], son préposé et débouté Mme [K] du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « sur la responsabilité de la banque du fait du préposé : l'article 1384 alinéa 5 du code civil, dans sa rédaction

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de procédure de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » Réponse de la Cour 7.

Le contenu de ce certificat médical d'admission décrit bien un patient dangereux pour lui-même et autrui et présentant des troubles mentaux conformément aux exigences de l'article L.3214-3 du code de la

480 du code de procédure civile et 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile : 8.

[K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

nom personnel et, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... en son nom personnel et ès qualités, à payer à M.

B K F ; 2°) d'assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2019 en application de l'article 1231-6 du code civil et de capitaliser lesdits intérêts à compter du 4 avril 2020

[K] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article L. 1132-1 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause et l'article L. 1134-