, 23/3002, 23/3005, 23/3008, 23/3009, 23/3010, 23/3016 ainsi que 24/97.

, 23/3002, 23/3005, 23/3008, 23/3009, 23/3010, 23/3016 ainsi que 24/97.

. : 1 ) 300 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 2 ) 8 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen que,

elle l'a fait, la cour d'appel a ainsi violé les articles 1841 du Code civil et 72 de la loi du 24 juillet 1966 ; 5 / que la diffusion des parts sociales d'une société, effectuée dans un cercle de

B... une indemnité par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en effet, ce dernier habite à proximité du Tribunal et prend un évident plaisir à se défendre seul en justice

700 du code de Procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance MOTIFS A titre liminaire, la cour rappelle qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; - Au syndicat " LES ARGONAUTES " 8983,97€ avec intérêts au taux légal à compter 11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - La

[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

elle a fait la cour d'appel a violé les articles 1591 et suivants du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt rappelle que l'article 4-b de la promesse unilatérale de cession précise que le prix définitif

[W] et [J] [FM]-[C], parties intervenantes, demandent à la cour, au visa des articles 6, 9, 30, 31, 122 et 700 du code de procédure civile, 1103, 1199, 1353 et 2276 du code civil, 321-7 du code pénal,

233 et 234 du Code Civil.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 et 1382 du Code civil, 2 et 593

- Condamner l'ONIAM à verser à Monsieur [G] [B] la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamner l'ONIAM aux entiers dépens.

301 ancien du Code civil et alors qu'enfin, en s'abstenant de rechercher si les charges et les ressources des parties ne justifiaient pas l'allocation d'une pension pouvant assurer à la femme un mode

et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 312-8 et L. 312-33 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 : 6.