1382, devenu l'article 1240, du code civil. 6- ALORS QU'est dénigrante la dénonciation faite à la clientèle d'une action en justice n'ayant pas donné lieu à une décision ; que le courrier du 20 avril

La procédure : Par assignation du 31 décembre 2025, la société EUROPLIAGES demande au tribunal de : Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les jurisprudences

453 du code de procédure civile, contradictoirement , en premier ressort.

31 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 31 du code de procédure civile : 3.

24, 25, 26 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble de l'article 1240 du code civil.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1240 du Code civil ; FIXE les effets du divorce, dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, au 12 mai 2024 ; RAPPELLE que la décision emporte révocation de plein droit des avantages

Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu l'ordonnance du 10 septembre 2024 déférée, Vu la requête de Monsieur [D],

1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du

1240 du code civil et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civilCondamne la société AIR France à verser la somme de 500 euros au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L’affaire a été

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, du protocole n°1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, des articles 1240 du code civil et 146 du code de procédure civile

[A] en considération de ce qu'il avait effectué lui-même les travaux de remise en état et non au regard du dommage lui-même, a violé l'article L. 121-1 du code des assurances, ensemble l'article 1240 du

1240 du code civil ; CONDAMNER, Monsieur [T] [B] au paiement d'une indemnité de 3.000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; OPERER une compensation entre le montant de

De résistance abusive, et ce en application des dispositions de l'article 1240 du-code civil.

1382 du code civil (dans sa version applicable en la cause, avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; nouvel article 1240 du code civil) ; Alors 2°) qu'il appartient au

Il a également retenu qu'en l'absence de preuve d'une faute commise par la Fédération départementale des chasseurs, une demande d'indemnisation fondée cette fois l'article 1240 du code civil, dont l'EARL