Il conclut à la confirmation et demande 1500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses prétentions et sur le fondement des articles 563 du code de procédure civile et 1103, 1212, 1220, 1224, 1226, 1227, 1231 et 1231-1 et 1343-2 du code civil, la SELARL BIGORRE ENTRETIEN

Elle conclut, sur le fondement de l’article 1217 du code civil, que la vente forcée constitue l’exécution forcée en nature de l’obligation souscrite par la SCI ADRIENNE lors de la promesse unilatérale

de l'article 1171 du code civil

1130, 1137, 1194, 1217, 1231 et suivants et 1342 et suivants du code civil, Vu les dispositions des article 5,32-1, 64, 70 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance liant les

présomption de l'article 47 du code civil que s'il était surlégalisé, condition qui ne résulte d'aucun principe ni d'aucun texte, la cour d'appel a violé la Coutume internationale et l'article 47 du code

496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217

1104, 1128, 1137, 1138, 1240 et suivants et 1217 nouveaux du code civil, des articles L 313-24 et L 312-34 et des articles L 218-2 et suivants du code de la consommation et de l’article 700 du code de

les articles 1217 et suivants et 1231-1 et suivants, 1317 du Code civil, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats et la jurisprudence citée, - juger recevable et bien fondée la société [2] en l'ensemble

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Dans ses conclusions du 5 février 2024, la SARL LES INTUITIVES demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1212 et 1217 du code civil et les pièces produites au débat, -JUGER injustifiée la résiliation

329 du code de procédure civile et L. 641-9 du code de commerce, L. 221-3, L. 221-5, L. 221-7, L. 221-9, L. 221-18, L. 221-20, L. 221-21 et L. 242-1 du code de la consommation, L. 341-2 du code monétaire

du contrat de location en raison du caractère indivisible des contrats conformément aux dispositions des articles 1217 et 1218 du code civil ; Que la société ParfiP France conteste cette interdépendance

, des articles 1103, 1104, 1217, 1226, 1127, 1218 et 1229 du code civil, de : « par arrêt se substituant à l'ordonnance rendue le 21 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Perpignan » ; au principal

Vu les articles 1101 et suivants du code civil.

articles 1216 et 1216-1 du code civil, L.121-1 et suivant du code de la consommation : d'infirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau A titre liminaire, de dire et

En ses dernières écritures notifiées le 2 février 2026, la société [D] [G] demande à la cour, au visa des articles 564, 566, 1415 et suivants du code de procédure civile, ainsi que des articles 1134 et