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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b06
6 octobre 2023
6 octobre 2023
S'agissant de la parcelle [Adresse 8] [Cadastre 5], il se prévaut de l'existence d'un dommage matériel et moral puisque les arbres et arbustes détruits par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le déboisement y est défini comme la « suppression d'arbres, jeunes arbres et arbustes d'essences forestières occupant une superficie de plus de 0,5 hectare (5 000 m²), atteignant une hauteur supérieure
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec3
29 novembre 2012
29 novembre 2012
n'ont pas répondu à sa demande tendant à faire connaître leurs souhaits ; elle a réalisé des travaux de mise en place d'un luminaire, d'arbustes et de peinture, - sur le doublage phonique de la palissade
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102532_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il ressort de ces plans que le projet prévoit la suppression de 20 sujets de haute tige et de 10 arbustes et la plantation de 21 sujets de haute tige et de 10 arbustes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
conformément à cette OAP, le projet prévoit la création, le long de la RD n° 918, d’un « tampon végétal » d’une largeur de 20 mètres, accueillant 19 cerisiers demi-tige, une vingtaine d’arbres tiges et des arbustes
Source officielle2ème chambre
DTA_2402959_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La circonstance que la notice fait seulement mention d’arbustes, lesquels constituent des petits arbres, ne permet pas de remettre en cause ce point, alors que les dispositions citées au point précédent
Source officielle1ère Chambre
635387e3513cb5adff943648
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au cours de l'année 2020, elle a fait reproche à Monsieur [V] de ne pas entretenir les arbres et arbustes présents sur sa propriété, lui causant divers préjudices, et a saisi le conciliateur de justice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301471
10 décembre 2014
10 décembre 2014
incendies s'imposât à la SCI COURBET, ce droit (et devoir) d'intervention sur les propriétés voisines, consistant à limiter le risque de propagation d'incendies en coupant les plantes herbacées, les arbustes
Source officielle2ème Chambre
6520f5cebb275d83183a3abe
6 octobre 2023
6 octobre 2023
] devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre en cessation de l'empiètement sur sa parcelle, démolition de deux marches et du balcon, du bac à fleurs en béton, de deux autres marches, des arbustes
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d380
26 octobre 2022
26 octobre 2022
partie du terrain avait été recouverte de cailloux type « concassé » , - un busage du fossé avec des buses d'un diamètre d'environ 125 sur une longueur approximative de 17 mètres, - la plantation d'arbustes
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b72
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lieux d'entrée montrent un terrain bien tondu et entretenu et des abors immédiats de la maison propres et non envahis de mauvaises herbes, il n'en est pas de même de l'entretien de la haie ou des arbustes
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d49176
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elles présentent sur leur surface des bosquets de fougères, des ronces, des plantes séchées de type chardons ainsi que des arbustes. Elles ne sont donc pas exploitables.
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un constat des 5 et 27 mai 2020, ont été constatées des dégradations à proximité de son habitation causées par le passage de bovins, la coupe d’arbres et arbustes sur les parcelles [Cadastre 5],[Cadastre
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2125
3 juillet 2025
3 juillet 2025
indiquer que la servitude de passage qui passe sur le fonds Section A n° [Cadastre 5] pour se rendre sur la parcelle Section A [Cadastre 7], matérialisée sur le plan cadastral est envahie d’arbres et d’arbustes
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e5c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
astreinte. 3- Sur la demande reconventionnelle relative à l’élagage de l’arbre L’article 673, alinéa 1, du code civil dispose que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes
Source officielle2ème Chambre civile
6614386a3bbdffcd9171ba17
2 avril 2024
2 avril 2024
son avis sur le rétablissement des limites selon le bornage déjà existant ; de déterminer la distance séparant le sapin de Madame [U] de la parcelle de son voisin ; de décrire les haies, arbres et arbustes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
./ Les haies d'arbustes/d'arbres mono-spécifiques sont interdites (au minimum 3 essences différentes)./ Le plan et la nomenclature des plantations doivent être joints aux demandes de permis de construire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301325
21 décembre 2017
21 décembre 2017
trancher le litige dont elle était saisie a violé l'article 4 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310423
5 novembre 2020
5 novembre 2020
civil, texte violé par les premiers juges ; que cet argument est parfaitement mal fondé ; qu'en effet, l'article 671 du code civil mérite d'être cité en entier puisqu'il prévoit que « les arbres, arbustes
Source officielle4e chambre 2e section
6032de63624b5252a0fbc7ee
15 novembre 2017
15 novembre 2017
jardinières rectangulaires d'une hauteur d'environ 70- 80 cm entourées d'un coffrage de dalles de simili marbre blanc identiques à celles du sol de la copropriété ; que ces jardinières étaient plantées d'arbustes
Source officiellePage 51 sur 86