droits de l’homme Cinq affaires contre Serbie   (adoptée par le Comité de Ministres le 5 septembre 2018, lors de la 1322 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

droits de l’homme Trois affaires contre Serbie   (adoptée par le Comité de Ministres le 5 septembre 2018, lors de la 1322 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

ex-République yougoslave de Macédoine   »   (adoptée par le Comité de Ministres le 5 septembre 2018, lors de la 1322 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

des droits de l’homme Voloshyn contre Ukraine   (adoptée par le Comité de Ministres le 5 septembre 2018, lors de la 1322 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2018)272 Exécution des arrêts

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

droits de l’homme 16 affaires contre Albanie   (adoptée par le Comité de Ministres le 20 septembre 2018, lors de la 1324 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts

text-align:left } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2018)353 Exécution des arrêts

Turquie   (adoptée par le Comité de Ministres le 20 septembre 2018, lors de la 1324 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête Affaire Arrêts du Définitif le 22678/93 43453/04+ GROUPES

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

homme Deux affaires contre Bosnie-Herzégovine   (adoptée par le Comité de Ministres le 20 septembre 2018, lors de la 1324 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt

color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2018)365 Exécution des arrêts

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées « la Convention » et « la Cour »),   Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires (voir Annexe

définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »),   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans

Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts