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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6973277fcdc6046d4764b2f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me [Z], notaire, me défend, pour la seconde fois en six mois de lire dans les actes alors que j'occupe la fonction d'archiviste depuis près de dix années maintenant puisque j'espionne.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884787
17 octobre 2024
17 octobre 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85dea4ff9ec259c099cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e45545c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article L.233-16 du code du commerce dispose: ' I - Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gérants, selon
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff22
16 janvier 2025
16 janvier 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c65a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'obligation de sécurité - Moyens Le salarié expose que l'employeur n'était pas doté des outils de prévention nécessaires en matière de harcèlement moral'; qu'il ne produit pas le DUERP de l'année
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
recours en droit de la sécurité sociale entre celui opposant la caisse de sécurité sociale et l'assurée, d'une part, et la caisse et l'employeur, d'autre part, ne saurait avoir participé, plusieurs années
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
licenciement : 20 889,61 euros - Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (soit 18 mois de salaires) : 52 466,94 euros - au titre de la prime à la médaille liée aux 30 années
Source officielleChambre sociale
6871ecf5542d85a267f3c6fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces pièces ne sont donc pas probantes pour les années antérieures à 2008 (soit pendant plus de 20 ans) et ne peuvent alors venir contredire les témoignages produits et ce d'autant que selon le recensement
Source officielleCh. Sociale -Section A
67f603ffebd72824438567c8
8 avril 2025
8 avril 2025
réunion, la direction a informé les représentants du personnel de la décision de fermer l'activité logistique du dépôt de [Localité 7] en raison du recul de cette activité sur ce site depuis plusieurs années
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A titre d'exemple, le salarié chiffre, outre des dépassements de la durée hebdomadaire de travail subis au cours des années 2018 et 2019, des heures supplémentaires non rémunérées par comparaison entre
Source officielleChambre Sociale
68f8683bd7e432441d85c00a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle12eme chambre
DTA_2601790_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Toutefois, il ressort des bilans de formation versés au dossier par la société Luminess SAS pour les années 2022 à 2024 qu’elle a consacré à la formation du personnel un budget supérieur aux taux légal
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
28 mai 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
21 mai 2026
des tableaux de juin 2018 à avril 2019 avec les horaires de travail chaque jour, le volume de travail journalier et hebdomadaire pour en déduire un nombre d'heures supplémentaires par semaine et par année
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de84676b73dd81b973fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
V-B7G-CGQVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/00954 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Annie-France
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465952c024d1adffef75c6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A compter de la fin de l'année 2015, ses conditions de travail se sont dégradées. Il a fait l'objet de menaces et d'actes d'agression, à plusieurs reprises, au sein de l'entreprise.
Source officielleChambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e5adcdc6046d47f6ee6a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cdc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La cour retenant que des heures supplémentaires ont été effectués par Mme [A] au delà du contingent annuel de 220 heures pour les années 2018 et 2017 condamne la société Valeo management services à lui
Source officiellePage 51 sur 53