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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255dcd5801467741d150

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b11e

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, de Mordant

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b13b

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b14a

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c4

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Angevin, Charles Petit, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b25e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b25f

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2e1

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4fe

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b81e

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux, Blin conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

êt de ladite Cour, qui, dans une poursuite exercéec/Georges X

6137252dcd5801467741b96d

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Azibert conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba34

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guilloux conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre,

Source officielle
CC

cr

êt de ladite Cour, qui, dans une poursuite exercéec/Georges X

6137252ecd5801467741ba60

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Azibert conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baf2

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb4e

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc45

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc46

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc47

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Le Gunehec, président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant de Massiac conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Melle Y

61372534cd5801467741bd43

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jeannine Y

61372534cd5801467741bd44

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Radiations

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21/08/2026

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