nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté à l'instance et à l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assisté à l'instance par Me Alain-Jacques

Alain Seban, M. Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Alain Seban, M. Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022.

BENNES SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 001325 Représentant : Me Alain

divorce est prononcé aux torts partagés ; Attendu que Fodé X..., demandeur au divorce, soutient que son épouse aurait été alcoolique et adultère ; qu'il produit trois attestations émanant d'amis ; que Alexandre

Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Yves GUERARD, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉS Monsieur

Alexandre, BRAHIM C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 novembre 1990 qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec

Jean-Claude, Alexandre XE..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 36 ) de M.

Alexandre Lallet, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.

LAIDIN AUTOMOBILES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER,

Albanie (requête n o 37959/02)   Le requérant, Arben Xheraj, est un ressortissant albanais né en 1970.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Y] [S] agissant en qualité de curatrice de sa mère Mme [V] [O]-[S], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Société SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Société APAVE INFRASTRUCTURES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 - INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Octobre 2015, Monsieur Alain

Alain AE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 11°) Mme Janince BR..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 12°) M.

Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emilie HUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance par Me Aline