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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01607
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[W] [V] du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01604
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[Z] [B] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01613
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[V] [Z] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01612
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 175 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [S] [M], épouse [C], du chef de diffamation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01609
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 174 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [H] [G], épouse [D], du chef de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01606
19 décembre 2023
19 décembre 2023
pourvoi formé par lui contre l'arrêt n° 169 de la cour d'appel de Paris, section 2-7, en date du 12 avril 2023, qui, dans la procédure suivie notamment contre Mme [S] [K], épouse [C], du chef de diffamation
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01605
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[W] [X] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01602
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[I] [S] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01603
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01601
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[D] [X] du chef de diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. Des observations ont été produites.
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c6a1
22 mai 1984
22 mai 1984
CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 23 OCTOBRE 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE EUX DU CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
alinéa 1 2 du Code Pénal et réprimée par les articles 226-1 alinéa 1, 226-31 du Code Pénal, et l'a déclaré coupable de DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc34
20 janvier 1981
20 janvier 1981
A PORTE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, LE 3 MARS 1977, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; QUE, DANS SA PLAINTE, F... A RELEVE LES PROPOS TENUS SOIT PAR L...
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264f2cdc6046d473961ea
4 juin 2026
4 juin 2026
[E] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [S] [C], héritier légataire de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101461
17 décembre 2015
17 décembre 2015
B...fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'allégation publique d'une liaison prêtée à un homme marié peut porter atteinte à l'honneur et à la considération de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR06353
30 octobre 2012
30 octobre 2012
, prévu et réprimé par les articles 30 et 31, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, ou/ et le délit d'injures, prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-196
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Pays-Bas (déc.) - 34328/96 Décision 17.11.1998 Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour diffamation: irrecevable Le requérant envoya une lettre à une organisation de lutte
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab4
5 février 2003
5 février 2003
, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier délivrés le 23 janvier 2002, Monsieur Z... a fait citer Monsieur A... et la SARL LYON MAG' pour faire juger qu'il avait été injurié et diffamé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00174
12 mars 2019
12 mars 2019
X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110549
16 novembre 2016
16 novembre 2016
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10549 F Pourvoi
Source officiellePage 51 sur 369