Aux termes de conclusions signifiées en ouverture de rapport, la SCI FORS PIERRE a demandé au tribunal de constater que les désordres relèvent de vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait accueilli l'action en garantie des vices cachés directement exercée par la société Padpac, maître de l'ouvrage,

apparents et des vices cachés.

tenant à la présence d'amiante dans la toiture ; que ces derniers sont en droit d'invoquer la clause d'exonération de la garantie des vices cachés, même en l'état du vice concernant la présence d'amiante

d'une chose comportant un vice caché ne peut plus invoquer l'action en garantie dès lors que le vice originaire a disparu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que si le

cachés contenue dans les conditions générales de vente de la société REA, * JUGER que la SARL GARAGE DEBENAT est parfaitement fondée à se prévaloir de la garantie des vices cachés, * CONSTATER que la

recevable l'action en garantie des vices cachés concernant l'assainissement ; - débouté Monsieur [V] de l'ensemble de ses demandes fondées à titre principal sur la garantie des vices cachés concernant

, stipule qu'il ne le garantira pas, est tenu à garantie nonobstant cette clause ; qu'en faisant application de la clause de non-garantie des vices cachés relativement aux vices affectant le réseau d'assainissement

[U] [M] est donc tenue de la garantie des vices cachés affectant la chose vendue.

Il constitue en conséquence un vice caché.

Y... a assigné Mlle X... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie d'éviction, du dol et du vice caché ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que M.

A l'appui de ses demandes, la société [P] [X] AUTOMOBILE : Sur l'absence de vice caché : Elle conteste que les désordres allégués constituent des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil.

Y..., sur le fondement de la garantie des vices cachés, en restitution de la somme de 30 500 euros sur le prix de vente de l'immeuble ; que M.

Y... a assigné ces derniers en garantie des vices cachés puis a demandé la résolution de la vente ; que l'arrêt du 28 janvier 1993 a déclaré irrecevable comme tardive l'action en garantie des vices cachés

X..., Mme Y... l'a assigné en diminution du prix pour vices cachés ; qu'une précédente décision ayant déclaré l'action irrecevable comme tardive, Mme Y... a demandé la résolution de la vente pour manquement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la convention du 26 septembre 1998 ne contenait aucune reconnaissance par Mme X... de sa connaissance de vices

cachés ; que c'est à bon droit que le premier juge a écarté l'application des dispositions de l'article 1641 du code civil en l'absence de vice caché rendant la chose impropre à sa destination ; que le

par les articles 1641 et suivants du code civil ; qu'ainsi, en l'espèce, où avait été rendue une première décision mettant hors de cause la SAFER sur l'action en garantie des vices cachés engagée par