fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

DE VENTE DU MAGASIN DE DETAIL, QU'ENFIN, AINSI QU'IL EN JUSTIFIE, LES RABAIS DE 25 A 30 % QUI ETAIENT PRATIQUES SUR LES PRIX COURANTS DE DETAIL POUR DETERMINER LE PRIX DE CESSION CORRESPONDANT A DES USAGES

de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, que cet usage est constant pour l'intéressé comme pour la très grande majorité des intervenants de l'école et conforme à la convention collective de

la limite séparative ainsi que la hauteur de ces mêmes arbres sont supplétives en ce sens que ces dispositions ne s'appliquent qu'à défaut de réglementation particulière actuellement existante ou d'usages

de 56 navigants français, basés à Paris, dont 8 représentants du personnel et a débouté ledit comité de ses demandes, à cet égard ; " aux motifs que les deux prévenus contestent formellement des usages

relevés de prix de certains produits distribués dans un magasin Carrefour exploité dans la même zone de chalandise, par la société Carrefour hypermarchés ; qu'à la suite du refus opposé à ses salariés constaté

121-1-1 du code du travail peut être conclu notamment pour un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

les cas suivants : [...] 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

dispositions de l'article L. 1242-2 3° du code du travail relatives aux emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou accord collectif étendu, il est d'usage

parcelle n° [Cadastre 5] par les véhicules et engins de chantier pour accéder à un chantier de construction sur la parcelle DN n° [Cadastre 3] en dépit de l'absence de servitude, ni d'enclave et contestant

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

essence permanente ; que les articles L. 122-1-1 et D. 121-2 du Code du travail indiquent clairement que le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que pour des emplois pour lesquels il est d'usage

enseignements dispensés et à leur caractère aléatoire et qu'il est d'un usage constant d'y recourir.

ces avantages pour la seule raison qu'elle n'avait pas signé le contrat du 25 avril 1994, la cour d'appel a méconnu l'article L. 125-1 du Code du travail, ensemble le principe précité ; 5 / qu'un usage

à durée déterminée pour l'exécution de tâches précises et temporaires dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou par accord collectif de travail étendu lorsqu'il est d'usage

ou la nécessité de pourvoir des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

soutient que cette indemnisation constituerait une clause pénale et qu'elle serait manifestement excessive ; qu'il convient d'apprécier ce caractère par rapport à la norme AFNOR NFP 03.001 qui constitue un usage