Terrorism e «   1.

d'arrêt européen est donc régulier au regard des prescriptions de l'article 695-13 du code de procédure pénale ; Attendu que les faits ainsi visés-participation à une organisation criminelle, terrorisme

Il a été, à ce titre, condamné le 30 novembre 2017 à une peine de sept années d'emprisonnement pour des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme. M.

et pour financement du terrorisme.

disposant de ramifications internationales qui projetait la commission d'attentats terroristes en Europe.

D'une part, il est constant que la nature des faits pour lesquels Mme C E a été condamnée démontre qu'elle a appartenu à la mouvance terroriste basque, justifiant son inscription initiale au répertoire

B, ayant des liens avec des activités à caractère terroriste, est susceptible de passer à l'acte violent sur le territoire national. 6.

The governmental repression against Uighurs was being justified by the need to combat terrorism and extremism.

ou bien que les éléments relevés à son encontre caractériseraient une incitation ou une apologie des actes de terrorisme.

, comme cibles aux organisations terroristes.

, soit provoquer à la commission d'actes de terrorisme ou en faire l'apologie. 4.

The newspapers were accused of publishing propaganda in favour of a terrorist organisation, condoning crimes the organisation had committed, and revealing the identity of officials engaged in the fight

la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2018, qui, pour non justification de son adresse par une personne enregistrée dans le fichier des auteurs d'infractions terroristes

    At the material time, the applicant was held in the Menemen Closed Penal Institution (“the prison”) on account of his conviction for membership of an armed terrorist organisation described

commis courant 2013, 2014 et 2016 jusqu'au 10 mai 2016 et de financement d'une entreprise terroriste commis à la même période.

acts of terrorism.”

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et complicité de ce délit

[N] du chef de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, l'a reconnu coupable d'apologie publique d'un acte de terrorisme avec la circonstance aggravante