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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63d22ab39b3c8605deec20f5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

amiable, les articles L. 322-7, L. 322-8 à L. 322-11 et L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables, sous la réserve prévue au premier alinéa, et il peut toujours être fait surenchère

Source officielle

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TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

procédures civiles d’exécution s’appliquant à cette vente forcée ; que celles-ci régissent uniquement les incidents précédant l’audience d’adjudication ou induits par l’exercice de la faculté de surenchère

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fd80b1d994348a212c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

697, -autoriser les demanderesses à prendre toutes les mesures nécessaires à la conservation dudit bien, -ordonner qu’il sera procédé tant sur la première adjudication qu’éventuellement , en cas de surenchère

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En cas de surenchère, le prix est restitué sans délai à l'acquéreur par le liquidateur, par l'intermédiaire du notaire."

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b0acdc6046d4751a1bb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par jugement du 12 juin 2014, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien immobilier à l'audience du 09 octobre 2014, lequel a été adjugé sur surenchère à l'audience du 12 février 2015 moyennant

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895e7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

que, au moment de la demande de maladie professionnelle, la symptomatologie de l'époque n'a pas justifié un traitement antidépresseur à des doses maximales ni d'adaptation thérapeutique avec une surenchère

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc40e74459e0c7edcdd5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

éventuels acquéreurs durant les deux mois précédant la vente ; DIT que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s'ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc43e74459e0c7edce20

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que les frais de poursuite dûment justifiés et taxés auxquels s’ajouteront les frais de publicité et de visite, et le cas échéant de surenchère et les droits de mutation, seront payés par l’adjudicataire

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0b61dfcdc6046d471d3748

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ORDONNE la vente aux enchères publiques de l'immeuble saisi selon les modalités sur cahier des conditions de vente et sur la mise à prix fixée par le créancier ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032214b35e50e58881e482c

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

de pressions et propos dévalorisants infligés à la salariée au point de parler « d'exutoire » comme Monsieur [O] ou de considérer comme Monsieur [I] que Madame [E] avait adopté un comportement de surenchère

Source officielle
CA

3e Chambre A

603261af3047b496acf28141

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Les biens immobiliers appartenant à [X] [E], à savoir les lots N° 1 et N° 2, ont fait l'objet d'une adjudication, pour le prix de 112'000 €, plus les intérêts et les frais, selon un jugement de surenchère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110275

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

maisons et que le liquidateur lui répondait le 18 octobre 2013 qu'il saisissait les notaires pour la rédaction d'un compromis dès lors qu'il avait reçu les accords de prêts et qu'il n'avait pas reçu de surenchère

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215395_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cadre de cette vente par adjudication la société Gaïa a acquis le château de Benais pour un prix de 1 740 000 euros, à la suite d'une offre par surenchère.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616246c8af0a1de0eb1b6540

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

prêtées au titre des deux premières reconnaissances de dette ont été déposées sur le compte personnel de l'appelant dont ils démontrent la situation de trésorerie obérée et l'achat d'un bien propre sur surenchère

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d44

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

que l'adjudicataire sera tenu de verser, à peine de folle enchère, dans le délai de 45 jours à compter de l'adjudication d'une décision passée en force de chose jugée constatant la nullité de la surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d00

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

remboursement de son prêt, la Caisse d'épargne a fait délivrer à la SCI un commandement de saisie immobilière et, par un jugement du 10 janvier 2002, le domaine immobilier a été adjugé, après déclaration de surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab1a

Appel

6 février 2008

6 février 2008

C' est sur une surenchère du dixième et sur une mise à prix de 683. 100 euros que la vente de l' immeuble en cause est intervenue pour un prix principal de 725. 000 euros, à l' issue d' une audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda3

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

maison d'habitation sise à SAINT JULIEN DE JONZY qui, à la suite d'une procédure de saisie immobilière engagée par les prêteurs, le CREDIT FONCIER et le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, a été adjugée sur surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45b

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

donné le 22 février 2011 son accord au liquidateur judiciaire sur l'offre de Monsieur Y..., la main-levée amiable de son inscription sur le fonds de commerce et la renonciation à exercer son droit de surenchère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d3

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Norbert X..., la SCI ANFLOR a été déclarée adjudicataire sur surenchère des biens et droits immobiliers consistant, dans un ensemble immobilier dénommé LE VOUGEOT sis 2 et 4 rue Thérèse et 30 à 36 rue

Source officielle