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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
666d2ecdfa4d38000874ddd9
24 janvier 2024
Le mardi 22 janvier 2019, notre société a relancé la CPAM au sujet de son engagement quant à nous transmettre les pièces.
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Chambre 4-6
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6 mai 2026
Vous êtes dispensé(e) de son exécution'; cette période vous sera néanmoins rémunérée.
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825f3
11 septembre 2017
infection nosocomiale définie comme celle apparaissant au cours ou à la suite de soins alors qu'il en était exempt antérieurement.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01624
9 octobre 2013
vendredi 14 août 2009, puis par contrat à durée indéterminée à compter du lundi 17 août 2009, avec une période d'essai d'un mois ; que par courrier remis en main propre le 8 septembre 2009, la rupture de son
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300608
23 mai 2012
rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° W 08-17. 600), que la société Faure a vendu à la société Etudes et réalisations immobilières (la société ERI) sept parcelles de terrain
Chambre Premier Président
6274bd6f2799a9057d5dd2e2
5 mai 2022
Ici, le traitement la fait grossir, elle a pris dix kilos, or, elle est basketteuse, malgré son 1,82 m, elle est menesue au basket et elle ne peut être grosse, ça la ralentit sur le terrain.
SOINS PSYCHIATRIQUES
66274ef5c1c6ed00087b3cff
19 avril 2024
Il a le projet d'acquérir un terrain pour ne plus être sans domicile fixe.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311409_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins
607940c29ba5988459c3e032
11 février 1966
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 25 MAI 1964) D'AVOIR REFUSE D'ALLOUER A X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN DONT IL EST PROPRIETAIRE A CROIX
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146081
11 juillet 2014
Il se plaint de l’absence des soins médicaux requis par son état de santé et de la surpopulation du pénitentiaire n o 15, dans lequel il n’aurait bénéficié que de 1,6 m 2 d’espace de vie.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513168_20250922
22 septembre 2025
; 2°) d'ordonner à la collectivité de garantir l'accès effectif aux soins prescrits dans les meilleurs délais, notamment en vue d'une cure en 2026 ; 3°) de reconnaître, le cas échéant, son droit à
RETENTIONS
6597ab1aade3490008c3126a
3 janvier 2024
Il indique souhaiter terminer son traitement contre l'hépatite C avant de quitter le territoire national.
Chambre des référés
DTA_2401760_20240918
18 septembre 2024
D a lu son rapport et entendu : - les observations de M. F et de M. A occupants du terrain litigieux. - La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
PS ctx protection soc 5
662a9f84c8a1343b8cd61dc0
24 avril 2024
Lorsque la caisse démontre qu’il y a continuité de symptômes et de soins à compter de l'accident initial ou de la maladie, les soins en découlant sont présumés imputables à celui-ci sauf pour l'employeur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC004489798
11 octobre 2001
Par un arrêté du 2 janvier 1981, le maire de Pescara ordonna l’occupation d’urgence de 495 mètres carrés du terrain, pour une période maximale de trois ans, en vue de son expropriation pour cause d’utilité
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991e7cdc6046d47d38d51
10 avril 2026
de la première période lorsqu’il n’y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la deuxième semaine ; DIT que les horaires des vacances, pour chercher et ramener l'enfant, sont à définir librement
2ème Ch Civile Cab 3
686841094965b5d9df327129
2 juillet 2025
plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son
3ème chambre civile
66e09552de8ffc4309ac1d55
15 juillet 2024
A l’audience, Monsieur [J] [Z], comparant en personne, confirme que sa requête porte bien principalement sur une demande relative à son droit de passage sur le terrain du défendeur.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602911_20260402
2 avril 2026
situé rue Pierre Larousse, et de cesser toute activité sur ce même terrain, dans le délai de 60 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; Lui a infligé une amende administrative de 2 000
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308621_20230929
29 septembre 2023
, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. ".