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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

666d2ecdfa4d38000874ddd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le mardi 22 janvier 2019, notre société a relancé la CPAM au sujet de son engagement quant à nous transmettre les pièces.

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vous êtes dispensé(e) de son exécution'; cette période vous sera néanmoins rémunérée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825f3

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

infection nosocomiale définie comme celle apparaissant au cours ou à la suite de soins alors qu'il en était exempt antérieurement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01624

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

vendredi 14 août 2009, puis par contrat à durée indéterminée à compter du lundi 17 août 2009, avec une période d'essai d'un mois ; que par courrier remis en main propre le 8 septembre 2009, la rupture de son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300608

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° W 08-17. 600), que la société Faure a vendu à la société Etudes et réalisations immobilières (la société ERI) sept parcelles de terrain

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6274bd6f2799a9057d5dd2e2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ici, le traitement la fait grossir, elle a pris dix kilos, or, elle est basketteuse, malgré son 1,82 m, elle est menesue au basket et elle ne peut être grosse, ça la ralentit sur le terrain.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66274ef5c1c6ed00087b3cff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a le projet d'acquérir un terrain pour ne plus être sans domicile fixe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311409_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
CC

civ3

607940c29ba5988459c3e032

Cassation

11 février 1966

11 février 1966

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 25 MAI 1964) D'AVOIR REFUSE D'ALLOUER A X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN DONT IL EST PROPRIETAIRE A CROIX

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146081

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

Il se plaint de l’absence des soins médicaux requis par son état de santé et de la surpopulation du pénitentiaire n o 15, dans lequel il n’aurait bénéficié que de 1,6 m 2 d’espace de vie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513168_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

; 2°) d'ordonner à la collectivité de garantir l'accès effectif aux soins prescrits dans les meilleurs délais, notamment en vue d'une cure en 2026 ; 3°) de reconnaître, le cas échéant, son droit à

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab1aade3490008c3126a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il indique souhaiter terminer son traitement contre l'hépatite C avant de quitter le territoire national.

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2401760_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

D a lu son rapport et entendu : - les observations de M. F et de M. A occupants du terrain litigieux. - La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f84c8a1343b8cd61dc0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Lorsque la caisse démontre qu’il y a continuité de symptômes et de soins à compter de l'accident initial ou de la maladie, les soins en découlant sont présumés imputables à celui-ci sauf pour l'employeur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC004489798

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Par un arrêté du 2 janvier 1981, le maire de Pescara ordonna l’occupation d’urgence de 495 mètres carrés du terrain, pour une période maximale de trois ans, en vue de son expropriation pour cause d’utilité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991e7cdc6046d47d38d51

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la première période lorsqu’il n’y a pas cours pour se terminer le dimanche soir suivant la deuxième semaine ; DIT que les horaires des vacances, pour chercher et ramener l'enfant, sont à définir librement

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 3

686841094965b5d9df327129

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

66e09552de8ffc4309ac1d55

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A l’audience, Monsieur [J] [Z], comparant en personne, confirme que sa requête porte bien principalement sur une demande relative à son droit de passage sur le terrain du défendeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602911_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

situé rue Pierre Larousse, et de cesser toute activité sur ce même terrain, dans le délai de 60 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; Lui a infligé une amende administrative de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308621_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. ".

Source officielle