, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 1999), que les époux X..., prétendant être titulaires, pour la desserte de leur fonds, d'une servitude

Z... et la commune de Beausoleil pour faire constater l'état d'enclave de sa propriété et fixer, conformément aux conclusions de l'expert judiciaire, l'assiette de la servitude de passage sur les fonds

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 décembre 1981 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a approuvé la modification du tracé de la servitude

la parcelle cadastrée CN 509.Dit que cette servitude s'exercera sur le périmètre ABCDEF sur le plan de l'annexe 2 du pré-rapport d'expertise établi par [K] [B] le 06 mars 2000.Dit que cette servitude

X... d'une demande de permis de construire ne mentionnant pas l'existence du mur, il est apparu que celui-ci empiétait sur la surface constructible du lot, longeant une servitude de passage et que la villa

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 651 du Code civil, ensemble l'article 1315 du même code ; Attendu que les servitudes

X..., a bén éficié d'une servitude de passage sur la parcelle [...] apparte nant à M. et Mme J... depuis sa construction en 1970 ; que cette servitude résulte de l'application des dispositions légales

X... et Mme Y..., bénéficiaires d'une servitude de passage sur le fonds de Mmes Z... et A..., à réaliser à leurs frais les travaux préconisés par la société A2EP ; que Mmes Z... et A... ont assigné M.

construit par les précédents propriétaires, ainsi que leur syndicat des copropriétaires, ont engagé, à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] une action en reconnaissance d'une servitude

, - la prescription acquisitive trentenaire ne constitue un titre de servitude que pour les servitudes continues et apparentes dans la catégorie desquelles n'entrent pas les servitudes de passage,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 février 1994), que Mme Y..., titulaire d'une servitude

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2004), qu'un protocole d'accord a été régularisé entre la société La Drette, propriétaire d'un fonds bénéficiaire d'une servitude

; Que l'article 706 du code civil dispose que la servitude s'éteint par le non usage pendant 30 ans ; que ce texte concerne toutes les servitudes du fait de l'homme, continues, discontinues, apparentes

3ème Civ., 14 janvier 2016, pourvoi n° 14-25.089), que M. et Mme N..., propriétaires d'un terrain bâti, ont assigné les consorts D..., propriétaires d'une parcelle voisine, en reconnaissance d'une servitude

Bertrand X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section B), au profit de la Société Appareillages et Matériels de Servitude

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 avril 1993), que Mme Y..., se plaignant d'une entrave au libre exercice d'une servitude

Y... dans la possession de la servitude de passage, l'arrêt du 19 novembre 1986 avait retenu, par motifs adoptés, qu'en édifiant un portail barrant le passage, M.

comme ci-dessus, elle a violé l'article 1382 du Code civil ; 5 ) que, comme le relève expressément la cour d'appel, les demandeurs et appelants se prévalaient, à la fois, du non-respect de leur servitude