Le réformer en ce qu'il a ordonné le séquestre de la somme allouée à M.

Pieuvre Elec a sollicité la rétractation de l'ordonnance du 14 juin 2018, tandis que la société Actifil a assigné la société Pieuvre Elec devant le juge des référés pour voir ordonner la mainlevée du séquestre

Y... devait lui être rendue et a condamné les consorts D... et l'agence Immo Baltard, dans la limite pour cette dernière de la somme encore séquestrée entre ses mains, à verser à M.

des travaux et déblocage d'une certaine somme préalablement consignée ; Attendu que pour condamner la société Filao à payer à titre provisionnel la somme de 350 000 francs et ordonner la levée du séquestre

que des décisions rendues en référé ont rejeté les demandes de rétractation de ces ordonnances ; qu'une autre ordonnance de référé a autorisé la société Auto location savoisienne et Sérignat à séquestrer

Z..., qui s'était engagé à lever l'option au plus tard le 21 mai 1990, a versé à un séquestre la somme de 315 000 francs à titre d'indemnité d'immobilisation ; que, faisant état d'un refus de prêt, opposé

Un dépôt de garantie d'un montant de 34 000 euros a été remis par la SCI au notaire, constitué séquestre. 4.

[D] la somme de 122 000 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation dont 61 000 sont présentement séquestrés entre les mains de Me [E] [C], notaire séquestre conventionnelle et dit que la somme de 61

Le 20 février 2019, ils ont assigné le promettant ainsi que le notaire séquestre en remboursement de cette somme et paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

[K] étant notamment constitué séquestre du prix de vente. 2.

La bénéficiaire a assigné la promettante et le notaire en caducité de la promesse de vente et demandé la restitution de la somme séquestrée. 5.

La bénéficiaire a assigné les promettants en caducité de la promesse de vente et a demandé la restitution de la somme séquestrée. 5.

Y... et Mme Z..., parents de trois enfants, Lindsay, jeune majeure, Jeffrey, né le [...]       , et Jean-Louis, né le [...]       , ont été poursuivis pour des actes de séquestration et de violence avec

chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, vol aggravé en bande organisée, arrestation et séquestration

Youcef Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 20 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés en récidive, séquestration, violences

cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1995, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité de travail personnel supérieure à huit jours, extorsion d'engagement et séquestration

[B] est séquestré chez le notaire à l'initiative de M.

Y..., délégués du personnel, ont fait partie du groupe des salariés de l'institut de formation aux carrières sociales qui a séquestré, le 30 mars 1982 à partir de 19 heures 30, les membres du conseil d'administration