avec un manche de pioche dont le mis en examen, compte tenu des actes de violences antérieurement commis et du contentieux opposant les deux familles depuis longtemps, s'était prémuni ; que si les séquelles

attaquée (commission régionale d'invalidité de Clermont-Ferrand, 27 février 1986) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la caisse fixant à 5 % le taux d'incapacité permanente résultant des séquelles

coups portés avec un couteau étaient proportionnés au coup unique porté avec son trousseau de clés à la main par Christian X... sans rechercher, au surplus, si celui-ci n'en garderait pas de graves séquelles

constatant expressément que la pathologie présentée par Mme X... le 6 mars 1998 consistait notamment en une recrudescence de cervicalgies qui avaient déjà été antérieurement admises par la Caisse comme séquelles

1986 ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification a suivi l'avis du médecin qualifié en faisant siennes ses conclusions desquelles il ressortait qu'à la date du 25 juillet 1994, les séquelles

notifiée le 26 mars 1986 et sur les conclusions du rapport d'expertise médicale du docteur Y... missionné par la compagnie d'assurances d'où il ressortait que l'accident de 1985 n'avait entraîné aucune séquelle

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les experts désignés par le jugement du 30 septembre 1996 ont constaté que la microcéphalie de Jérôme est tout à fait compatible avec les séquelles

la perte de gains professionnels futurs ; qu'en l'espèce, la cour a explicitement constaté que les premiers experts avaient conclu à une « incapacité de métier » de [J] [T], exclusivement due aux séquelles

n'avaient pas au moins partiellement pour origine la maladie professionnelle déclarée le 13 avril 2016 et si la consolidation de cette maladie constatée le 17 septembre 2018 n'avait pas été indiquée avec séquelles

[D], [T], [N] et [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes fondées sur l'atteinte au droit moral et de rejeter les demandes tendant à la suppression des deux séquences litigieuses du film « Alibi.com

(les vendeurs), moyennant le prix de 966 420 euros ; que, faisant valoir que l'acompte de 96 642 euros séquestré entre les mains de la société Franklin (l'agent immobilier) n'avait pas été déduit du prix

on est à quelques euros près à des prix équivalents, donc ce n'est pas très difficile de nous entendre à ce niveau là" ; qu'à la suite de cette déclaration, le commentaire "en voix off" conclut la séquence

aggravée avec libération avant le septième jour et séquestration aggravée sans libération avant le septième jour, le tout en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre eux pour extorsion de fonds en bande organisée avec arme, vols avec arme, séquestrations

VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Dominique X... du chef de complicité de détention et séquestration

les occupants de leur chef avec le concours de la force publique et d'un serrurier, passé le délai de deux mois suivant la délivrance d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, - Autorisé la séquestration

Il lui était reproché des faits d'enlèvement, de séquestration et de vol avec arme en bande organisée, ainsi que de destruction de biens appartenant à autrui par incendie pour lesquels il encourait jusqu'à

[J] a été déclaré coupable de faits de vol aggravé, escroquerie, arrestation, enlèvement et séquestration, menace ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, avec violences ayant