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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372314cd5801467740528b

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Saïd X..., domicilié ..., centre commercial Pierre Z..., 77100 Meaux, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774052a1

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

le pourvoi formé par la société Jet Hôtel, filiale de Jet Tours, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405345

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

pourvoi formé par la société de Déménagement Océan Indien, dont le siège est BP 297, Dzaoudzi (Mayotte), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (section

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405388

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Milhac, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion) (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055d0

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Sur le pourvoi formé par la société Le Manoir Hôtellerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056a4

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PC Caisse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (Section

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405905

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Alain X..., domicilié 11, place de la Résistance, 14000 Caen, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (section Commerce), au profit de Mlle Natacha

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405aff

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

pourvoi formé par la société RG Immobilier, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (Section

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d30

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section commerce), au profit de la société Carrosserie Mariat, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e43

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Ferid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société Au Vieux Moulin, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372325cd5801467740606d

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060fe

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6056

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

exerçant sous la dénomination Annik flor, domiciliée à Floirac (Gironde), centre commercial La Gravette, en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6178

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Martin", en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société Carmoine Monvoisin, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66d5

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de Melle Sophie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d3

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Sur le pourvoi formé par la société Fontanive, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740aba1

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac4a

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Godefroy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section Commerce), au profit : 1 / de la société JMV Transports, société

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af17

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

François X..., demeurant 20, Cours Lyautey, 64000 Pau, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b383

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit de la société Transport Telex Livraison, société

Source officielle

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