selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de manoeuvres de débauchage de personnel et de captation de clientèle par les sociétés AON Conseil et Société des assurés du Sud-Est-SASE, les sociétés Gras Savoye

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ugine Savoie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Après une si bonne émission, le "Droit de savoir" a bien sûr cherché à faire toute la lumière sur d'autres sujets importants". (...)

analyses effectuées conformément aux prescriptions de l'article 224-1 du Code des débits de boissons (à vrai dire R.24-1) que si elles font apparaître une différence au niveau du taux d'alcoolémie, à savoir

SA ne détenait pas tous les éléments conceptuels et techniques ainsi que le savoir-faire permettant la réalisation des produits objets des brevets, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Y... n'était pas abusive et en d'autres termes que le motif qu'elle lui a opposé à savoir que son remplacement serait délicat, est réel ; à ce titre, il convient de relever que l'accord du 19 avril 2013

prévalaient d'un défaut de qualité pour agir de la SCI Immoserma ; qu'à ce titre, les juges du fond devaient se borner à analyser la situation juridique de cette SCI ; qu'était inopérant le point de savoir

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du syndicat professionnel Syndicat Démocratique Chausson ; "aux motifs que les faits reprochés à Michel X..., à savoir

renforcement et surface lisse externe permet d'obtenir deux résultats techniques contradictoires qui ne pouvaient être atteints avec le seul renforcement ou l'apposition d'une simple surface lisse, à savoir

débat relatif à la prolongation de la détention provisoire de Monsieur [P] ; qu'ils n'ont toutefois jamais été communiqués à la défense, malgré la demande de l'avocat de l'exposant sur le point de savoir

383 du code de procédure civile, Vu l'article 781 du code de procédure civile, Vu l'article 801 du code de procédure civile, Il n'a pas été justifié de l'accomplissement des diligences, à savoir

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre Mlle X... et la Caisse primaire d'assurance maladie de Savoie

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la chambre départementale des huissiers de justice de la Haute-Savoie

septembre 2011, pour cause réelle et sérieuse et dispensé d'exécuter son préavis ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur le premier motif visé par l'article L. 1226-9 du code du travail, à savoir

placement en invalidité en 2005, que la poursuite d'une activité professionnelle aurait été néfaste pour sa santé physique et mentale et que les moyens utilisés pour atteindre cet objectif légitime, à savoir

son consentement et en indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que la destination des lieux prévue par les statuts d'origine de la société Kronk, à savoir

M...), société civile professionnelle, dont le siège est [...], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS Librairies du savoir, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Z... à payer aux consorts X... la somme de 420 000 francs à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel a retenu que le prix fixé comportait, outre un élément déterminé, à savoir une somme de 2 000 000