l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2019, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants et contrebande, en récidive

[H] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2023, qui, pour outrages et outrages en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

trois ans et trois mois d'emprisonnement, prononcée le 11 novembre 2019 par le tribunal de cette ville, pour des faits qualifiés par les autorités requérantes d'escroquerie et de recel aggravé, en récidive

[R] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre-et-Loire, en date du 1er octobre 2021, qui, pour complicité d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion

[T] [K] a formé un pourvoi contre I'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2024, qui, pour violences aggravées en récidive et infraction à la législation sur

Versailles, en date du 3 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, des chefs de complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs en récidive

[C] [F] des chefs de conduite après usage de stupéfiants et infraction à la législation sur les stupéfiants, en récidive. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 9 octobre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé en récidive

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2024, qui, pour violences aggravées et refus de se soumettre aux prélèvements biologiques en récidive

[I] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2025, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

meurtre en bande organisée, destructions volontaires par incendie en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et délits punis de dix ans d'emprisonnement, en récidive

DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 13 JANVIER 1981, QUI, POUR CONDUITE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT, A CONSTATE L'ETAT DE RECIDIVE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, rectifié par un arrêt

entachant une déclaration de créance, laquelle est une demande en justice du créancier, dans le bordereau quant au montant et à l'unité monétaire de la créance est d'ordre intellectuel et ne peut être rectifiée

montant avant le 30 septembre 1992, l'absence de déclaration entraînant l'appel d'une cotisation assise sur un revenu égal à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, dont le montant peut être rectifié

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-17.934 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018, rectifié par arrêt du 27 mai 2019, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale)

[K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié, que par un acte du 22 avril 2008, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 novembre 2000, rectifié par arrêt du 12 mars 2001), de constater l'extinction de la servitude conventionnelle de passage qui grevait le fonds cadastré AL