Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le principe de la répétition de l'indu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Par décision du 15 novembre 2022, contre laquelle Mme [R] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Rejet M.

X... en paiement du solde des travaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de trop-perçu au titre des micro-pieux et des regards,

les demandes formées au titre de la clôture, du portail coulissant et du portillon, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir condamner

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Rejet M.

et de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour un gérant non salarié de procéder à des prélèvements non autorisés sur les recettes

et en remise de quittances de loyers : Vu les articles 724, 873 et 1122, celui-ci dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, du code civil ; Attendu que, pour rejeter

de 118 actes de cession prétendument obtenus à l'aide d'abus de blanc-seing ou de faux en écritures ; "alors, d'une part, que le délit de recel suppose que la chose recélée provient directement d'un

de 27 254 208 francs, soit 4 154 877 euros (pièce n° 1-8) ; que la déclaration souscrite par la société Marcol Investissements, datée du 5 octobre 1999, avait été enregistrée le 19 octobre 1999 à la recette

déléguée à un autre associé, expert-comptable de profession ; qu'en conséquence, en se bornant à constater que le prévenu ne pouvait ignorer l'absence de déclaration fiscale ou la minoration de ces recettes

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Rejet M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet M.

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Désaveu et Rejet M.

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de M. et Mme Z..., ci-après annexé : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes

[C] des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, complicité et recel, exposant que celui-ci a été déclaré coupable, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2005, de complicité et recel

N° R 20-83.814 F-D X 19-81.171 N° 00531 EB2 5 MAI 2021 NON ADMISSION REJET M.

N° D 20-85.965 F-D N° 00728 CK 9 JUIN 2021 REJET M.