Y..., pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que la société Caillor avait commandé le produit médicamenteux à la coopérative Maïsadour, sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de chargée de travaux dirigés par la Faculté libre de droit

qu'il n'y avait pas eu d'émargement, mais qui a néanmoins refusé d'annuler les élections, a violé les articles L. 423-15 et L. 433-11 du Code du travail ; alors, de troisième part, que le fait qu'un quart

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société MR Internet, dont l'activité est le nettoyage des locaux industriels et commerciaux, a engagé Mme X... en qualité

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième, neuvième et dixième branches et sur le second moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième

X..., engagé le 4 mai 1992 en qualité de directeur administratif par la société Jean Trillo, a été licencié le 8 décembre 1992 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'une indemnité

qu'il convient, dans le domaine économique et commercial de préserver la liberté d'expression du consommateur et de lui permettre de faire connaître son sentiment ; qu'une large tolérance s'impose donc quant

[W] a été engagé en qualité de manager opérationnel le 18 avril 2016 par la société Iserba (la société). 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses quatrième à septième branches 6.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables ses demandes en dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par son licenciement prononcé sans le respect d'aucune procédure, malgré sa qualité

sont pas des infractions politiques par leur nature même ; que les mobiles de X... sont, sans doute, politiques, mais le caractère objectif de gravité des infractions interdit de leur reconnaître la qualité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mai 2005), qu'engagée le 21 février 2000 en qualité

une convention de crédit-bail, la cour d'appel, qui constate par ailleurs que la société Meridian était intervenue à plusieurs reprises pour tenter de résoudre les difficultés apparues, a faussement qualifié

préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que le GFA Caraïbes et son assuré font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme Z..., alors, selon le moyen, que l'acte du 31 janvier 1995, qualifié

est tenu à garantie ; qu'ayant constaté que la mairie de Paris ne pouvait de bonne foi proposer la fabrication du modèle qu'elle savait déposé, la cour d'appel a caractérisé l'existence d'une faute qualifiée

selon le moyen : 1 / que la seule circonstance qu'un établissement public puisse se livrer à des activités de caractère industriel et commercial ne peut avoir pour conséquence de lui conférer la qualité

sauvegarde de l'emploi et d'ordonner le remboursement in solidum des indemnités de chômage, alors « que hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée

[D] a été engagé en qualité de chef de vente à compter du 24 juillet 1995 par la société Sovedi.