2012 ; qu'il ne peut être fait droit à la demande d'annulation de la décision rectificative pour absence de réunion des conditions d'une révision ; qu'il résulte du rapport médical d'évaluation du praticien-conseil

que son état était lié au conflit l'opposant à la [Établissement 1] et qu'avec les autres employeurs, il n'y avait aucun soucis » ; que le duplicata du certificat médical initial, rédigé par le même praticien

accroissait les difficultés ainsi que le temps nécessaire à l'accouchement ; que la sage-femme, l'aide puéricultrice et la mère d'Isabelle Y... ont été témoins de l'inaction et de l'indécision de ce praticien

alternativement dans chaque cabinet ; que pour financer cette acquisition ils ont conclu un contrat de crédit-bail d'une durée de cinq ans dont les loyers devaient être supportés par moitié par chaque praticien

nomenclature générale des actes professionnels ; que pour établir sa facturation au titre des soins particulièrement coûteux, la clinique se fondait précisément sur la cotation établie par lesdits praticiens

X..., la Caisse a été condamnée à prendre en charge l'intervention selon la cotation proposée par le praticien ; Attendu que la Caisse reproche au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le

X..., la caisse a été condamnée à prendre en charge l'intervention selon la cotation proposée par le praticien ; Attendu que la caisse reproche au tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le

Z..., B... et Y... au paiement de l'indemnité provisionnelle réclamée et a commis les mêmes experts avec mission de rouvrir leurs opérations pour les rendre opposables à deux autres praticiens, de chiffrer

UNE SOMME DE 50.000 F Y COMPRIS TOUS LES INTERETS AU JOUR DU JUGEMENT, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LE RETARD MIS PAR LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE A L'INSCRIRE SUR LA LISTE DES PRATICIENS

Caen demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé la décision de son directeur-général refusant à Mme X..., praticien

réclamée et la cotation KC 80 + KC 30 à 75 % pour les deux premiers dossiers, KC 50 pour le dernier ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Bayonne, 24 janvier 1997) a accueilli le recours du praticien

altercation avec son employeur le jour des faits, mais conteste les violences sur ce dernier ; cependant, qu'Alain Y... a produit un certificat médical du docteur Z..., établi à 19 heures le jour même, ce praticien

lettre qui ne signale aucune maladie mentale aliénante ; qu'il résulte de ce même rapport que le docteur A... n'a délivré aucun certificat médical et que ce fait ressort également de l'audition de ce praticien

calciparine à trois injections de 0,4ml par jour, il résulte cependant du dossier de la procédure que l'examen par doppler initialement demandé par le docteur B..., a ensuite été annulé par ce même praticien

violé l'article 1134 du Code civil, ensemble le principe constitutionnel de libre négociation des salaires ; alors, subsidiairement qu'en déclarant applicable à Mme X... la rémunération d'un médecin praticien

selon laquelle les actes litigieux réalisés par le docteur Z... auraient impliqué de pénétrer la zone dite "trou ovale" pour accéder au muscle, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du praticien

de procéder à cette novation; qu'ainsi, la conclusion des diverses conventions postérieures conclues soit entre la SCIRO et la Clinique de l'Essonne, soit entre la Clinique de l'Essonne et les praticiens

lors, en tentant d'informer la commission de recours amiable -dont la saisine préalable aux fins de procédure est nécessaire- du bien-fondé de ses réclamations, par la production du certificat d'un praticien