principe du contradictoire qui doit être respecté lors de ses opérations ; que la cour d'appel ne pouvait donc se contenter d'homologuer le rapport d'expertise en omettant de répondre aux conclusions pertinentes

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de motifs pertinents, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'en constatant que certaines expéditions avaient été mal

fautifs qui, en s'abstenant volontairement de répondre à ses courriers et à celui de leur notaire, avaient ainsi délibérément rendu impossible toute réalisation ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pertinent

. ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent et de nature à établir le caractère économique du licenciement, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

débitrices d'un prêt de 35 millions consenti par la Société bordelaise de crédit n'établissent pas le caractère sérieux des moyens invoqués au soutien de leur appel, n'a pas répondu aux conclusions pertinentes

pour sa période d'emploi par un contrat administratif de droit public, signé postérieurement à l'entrée en vigueur du décret, et relevant donc dudit décret ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

rapportaient pas la preuve leur incombant de ce que l'accusé de réception aurait été signé par un tiers non régulièrement mandaté, qu'en se contentant d'énoncer, sans répondre à ce moyen parfaitement pertinent

sauf à mettre en oeuvre le cas échéant une expertise médicale technique, par application des articles L. 315-1 et L. 315-2 du Code de la sécurité sociale ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

, d'où il s'en suivait que les essais et contrôles n'étaient pas terminés ni satisfaisants, et qu'ainsi la garantie "après livraison" n'était pas acquise ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

notamment motivé par des manquements graves en matière de sécurité, qui avaient été à l'origine de trois accidents ayant entraîné de sérieuses blessures ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions pertinentes

Y... et Z..., sans répondre à ce chef de conclusions pertinent, dont il résultait que MM.

poursuites était exclusivement imputable à l'inaction de l'employeur, non aux nécessités de l'instruction des faits ; qu'en conséquence, la prescription était acquise ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pertinent

l'article L. 2313-4 du code du travail, la société Aldi marché [Localité 2] n'étant dotée que d'un seul CSE ; qu'en statuant par ces motifs impropres à exclure que les magasins constituent le niveau pertinent

aurait pour effet de diminuer le montant de l'allocation aux adultes handicapés dont elle est bénéficiaire, du fait de l'augmentation de ses revenus mensuels ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

complexe et à le comparer avec une autre marque ; que l'appréciation globale du risque de confusion pouvant résulter des similitudes entre les signes en présence doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent

disproportionné en l'état de la situation patrimoniale personnelle de Mme [U] ; qu'en statuant de la sorte, lorsque seuls les revenus et charges tirés de l'exploitation du fonds de commerce étaient pertinents

[P] a demandé à la cour d'appel d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes du sinistre, déterminer les responsabilités, entendre toute personne dont l'audition lui paraîtrait pertinente

[K] en se fondant, de manière implicite, sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, alors que cette disposition ni aucun autre élément de droit pertinent ne sont visés dans les