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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0218DEC004822813
18 février 2014
18 février 2014
homme (première section), siégeant le 18 février 2014 en un comité composé de : Khanlar Hajiyev, président, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63c
8 février 2011
8 février 2011
Celle-ci était réfugiée burundaise et titulaire d'une carte de résident valable du 6 octobre 1999 au 5 octobre 2009.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00170
12 mars 2019
12 mars 2019
I..., alors adjoint au maire d'Asnières-sur-Seine, M. S...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC003029711
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 3.
Source officielleService des référés
67ec2fafdd062d9f810e1677
1 avril 2025
1 avril 2025
RG 25/52147 N° : 1MF/LB Assignations du : 24 mars 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 1er avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe
Source officielle2ème chambre
DTA_2307760_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10920
4 novembre 2020
4 novembre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens.
Source officielle5ème chambre 1ère section
6711558daa7e95fd3fcf7dd7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 1er octobre 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504362_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500767_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605351_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d5
22 octobre 2007
22 octobre 2007
: Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD, adjoint
Source officiellecr
édure suiviec/M. Gérard X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00283
25 février 2014
25 février 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune d'Onet-le-Château, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER,
Source officiellesoc
61372312cd58014677405054
4 février 1998
4 février 1998
Attendu que la société Thomson CSF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de diverses indemnités de rupture, à des dommages-intérêts et à des sommes diverses, alors, selon le moyen, d'une part
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d9541ccdc6046d47cedca5
10 avril 2026
10 avril 2026
La société FIDELIDADE – [C] [F] SA, valablement assigné à étude, n’a pas comparu. La société ENTORIA, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303969_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301263_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111755_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a procédé au retrait de sa carte de résident valable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00589_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il a ensuite été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant » valable du 26 août 2020 au 25 octobre 2022. Le 8 décembre 2022, M.
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