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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 753 résultats pour « outre-mer »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 95

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix à la production des conserves de fruits, de légumes et de poissons

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des manuels scolaires

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 81

Arrêté du 7 septembre 1982 relatif aux prix à la distribution des cartouches de chasse

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les départements d'outre-mer.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 96

Arrêté du 27 septembre 1982 relatif aux prix des hydrocarbures aromatiques

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 47

Arrêté du 4 février 1983 relatif à la marge de détail de la viande ovine

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.

Article 8

—

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Article 3

—

Le comité est présidé par le secrétaire général adjoint de la mer.

Article 2

—

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 5-4

—

Les dépenses de l'académie des sciences d'outre-mer comprennent notamment :

Article L1803-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 60

Code des transports

Le conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité comprend :

Article 163

—

La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer.

Article 3

—

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article 3

—

Le présent arrêté est applicable dans les départements d'outre-mer.

Article R332-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 28

Code des assurances

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Article 210.12

—

Le volume des espaces ouverts à la mer est exclu du volume total.

Article 215.9

—

L'installation de chauffage du logement des gens de mer doit fonctionner pendant tout le temps où les gens de mer habitent ou travaillent à bord et quand les circonstances l'exigent (MLC B.3.1.3.1). 3. Les équipements mobiles sont interdits. 4.

Article L5795-6-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04

Code des transports

-Les périodes d'embarquement au terme desquelles les gens de mer ont droit au rapatriement sont inférieures à douze mois. " III.

Article R1521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Code de la défense

Dans le cas où les sommations et, le cas échéant, le ou les tirs d'avertissement sont restés sans effet, le représentant de l'Etat en mer peut demander au Premier ministre d'autoriser l'ouverture du tir au but à l'encontre du navire, dans l'objectif de

Article L1802-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 72

Code des transports

de commerce et de son président sont exercées par le tribunal de première instance statuant en matière commerciale ou par son président ; 6° Les références au préfet maritime sont remplacées par des références au représentant de l'Etat compétent en mer

Article 3

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est comptable assignataire

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