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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel d'accréditation comporte en outre la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.
Article 7
Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Article 1
Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions
Article 5-1
Outre les agents mentionnés à l'article 5, peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe I mentionnés à l'article 4 les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière
Il est institué auprès de la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur et des outre-mer une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Outre son président, le chef de département, chaque conseil de département comprend de 10 à 18 membres maximum relevant de l'une des catégories suivantes : a) Des membres élus représentant une discipline ou un groupe de disciplines ainsi que les activités
Le cadre d'emplois des attachés territoriaux comprend, en outre, un grade de directeur territorial, placé en voie d'extinction.
Article 5
Outre les attributions prévues par le chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail, le comité social et économique de l'office public de l'habitat exerce à l'égard des agents publics employés par cet office l'ensemble
Ils sont, en outre, tenus d'informer le ministre chargé du travail de tout changement survenant parmi les administrateurs ou leur personnel de direction.
Outre les candidats titulaires d'un BEP ou de deux CAP, peuvent être autorisés à se présenter au concours visé à l'article 5 du décret du 15 septembre 1986 susvisé les titulaires des titres ou diplômes suivants : deux titres ou diplômes homologués au
Article 8
Il ne peut être passé outre à ce refus que sur décision expresse du ministre chargé du budget.
Article CO 16
En outre, lorsque les bâtiments tiers sont contigus, la couverture de l'établissement doit répondre également aux dispositions relatives à l'isolement de l'article CO 7 (§ 2 et 3).
Le centre d'études prospectives et d'informations internationales peut, en outre, effectuer des travaux qui lui seraient commandés par les entreprises, les organisations syndicales et professionnelles et les organismes de recherche.
Ce représentant peut, en outre, être tenu de présenter une caution solvable qui s'engage, solidairement avec lui, à reverser les sommes remboursées indûment.
Article 10
Elles peuvent en outre recevoir des effets d'habillement ou un bon leur permettant d'acquérir gratuitement ces effets, dans la limite d'un maximum de 3.000 fr.
Outre les autorités judiciaires, peuvent seuls obtenir du procureur de la République communication, par extrait, d'une déclaration aux fins de sauvegarde de justice : 1° Les personnes qui auraient qualité, selon l'article 493 du code civil, pour demander
Article 20
Lorsque le propriétaire d'un aéronef cède son appareil, il en fait la déclaration auprès des autorités ayant délivré le CNSK, il présente en outre à ces autorités le CNSK de l'appareil.
Article R514-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres.
Article D6264-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 76
Elle reçoit en outre une dotation prélevée sur les crédits affectés à la majoration mentionnée à l'article R. 3334-7.
Article D6364-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 72
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