AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la vallée de l'Orge du désistement

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, M.

A B demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de requérir l'enregistrement audio de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 28 mars 2024, afin de constater qu'il a été privé d'énoncer

A B demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de requérir l'enregistrement audio de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 28 mars 2024, afin de constater qu'il a été privé d'énoncer

B... demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de requérir l’enregistrement audio de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 27 juin 2024, afin de constater qu’il a été privé d'énoncer

Par une décision du 2 janvier 2018, le maire de Savigny-sur-Orge a affecté M.

LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération par laquelle le conseil municipal a décidé d'inscrire au budget additionnel un crédit pour acquisition de linge et d'ornements

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande

18 OCTOBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES ANNULANT LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE LE 13 JUILLET 1971 A LA SOCIETE POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 2 007 LOGEMENTS A SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'association de quartier AQG de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société anonyme CLAUSE, dont le siège social est sis ... à Brétigny-sur-Orge

A B, demeurant 75 rue du Bicentenaire de la Révolution française, à Savigny-sur-Orge 91600 tendant à l'annulation du jugement n° 2008431 du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles

10], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié [Adresse 6], 2°/ à la communauté d'agglomération Coeur d'Essonne agglomération, anciennement dénommée communauté d'agglomération du Val d'Orge

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête.

Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant refus d'information sur le

du 20 juin 2023 et vidéo du conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 29 juin 2023 ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération n°10/265 du 29 juin 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge

B, élu d'opposition au sein du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, a transmis sa tribune à publier dans le magazine municipal de juillet-août 2024.